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Fonds Régional des Territoires,

(Publié le : 27 avril 2021)

Lancement d'une 3ème session !

Depuis le début de la crise sanitaire les élus de la CCHC, préoccupés par le sort des entreprises de leur territoire, s’engagent à respecter leur engagement de proximité en soutenant l’économie locale. C’est ainsi qu’ils ont, à travers une convention passée avec la Région, débloqué des fonds en vue d’aider les entreprises : le Fonds Régional des Territoires (FRT) d’une part et le Fonds d’Avance Remboursable Consolidation de la Trésorerie (FARCT) d’autre part. Résultat, 35 entreprises ont pu être aidées depuis la signature de la convention en novembre 2020. Pas moins de 96 965.80 € ont été attribués par la CCHC et la Région en subventions aux entreprises qui en ont fait la demande.

 

Aujourd’hui s’ouvre la 3ème session du FRT. Pour rappel elle s’adresse aux entreprises qui ont leur siège social sur le territoire de la CCHC, qui ont plus de 3 ans d’ancienneté et moins de 10 Equivalent Temps Plein (ETP).

Les entreprises qui ont connu une fermeture administrative peuvent bénéficier d’une aide à la trésorerie venant pallier en partie la perte de chiffre d’affaire subie. Il s’agit d’une aide à hauteur de 8% de la perte de chiffre d’affaire subie entre 2019 et 2020 (à laquelle nous déduisons les aides perçues au titre du Fonds de Solidarité Nationale).

 

Les élus ont conscience que pour les TPE il est difficile de se projeter dans la période, c’est pourquoi ils ont souhaité encourager l’activité locale, en mettant en place – dans le cadre du FRT toujours – une aide à l’investissement matériel. La CCHC et la Région ont la possibilité d’aider les entreprises qui ont un investissement en cours (remboursement d’emprunt lié à cet investissement) ou à venir à hauteur de 20% de l’assiette éligible (montant de la dépense HT).

Ces subventions, en fonctionnement et en investissement, sont plafonnées à 10 000 €/entreprises.

Le FARCT a pour objectif de renforcer la structure financière, d’aider à la trésorerie ou d’être une ressource à moyen terme pour les entreprises. Il s’agit d’une avance remboursable comprise entre 3 000 et 15 000 €, sans garantie personnelle et à taux nul. La durée de remboursement s’étend jusqu’à 7 ans avec la possibilité de différer le remboursement de 2 ans.

 

Contact

Pour plus d’informations et/ou pour obtenir le dossier de demande de subventions

  • CC de la Haute Comté : Anissa TOUBI, chargée du développement économique
  • 03 84 94 17 93 – dev.eco@cchc.fr
 
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