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[Covid-19] Documentation utile (MAJ 30/04/2020)

(Publié le : 18 mars 2020)

Nous mettons à disposition des entreprises et particuliers des documents transmis par le Gouvernement et les différentes instances.

(Dernière mise à jour : 30/04/2020)

Gel / Masques…

  • Achat de 25000 masques par la CCHC et les communes : http://www.cchc.fr/actu/3925/
  • Bourse à l’entraide :  http://www.cchc.fr/actu/bourse-a-lentraide/
  • Appel à la la mobilisation de nos entreprises sur les sujets critiques – gel / masques / oxygène : cliquez ici.
  • La plateforme https://stopcovid19.fr qui permet à des fabricants et distributeurs de produits et de matériel de première nécessité de commercialiser leur offre auprès des professionnels de santé, des maisons de retraites ou EHPAD, des acteurs de la distribution alimentaire, et de toutes les entreprises engagées dans la lutte contre le COVID-19.
  • La plateforme régionale pour mettre en lien les fabricants de matériel médical et les hôpitaux : cliquez ici
  • La page de la DGE relative à la question de l’approvisionnement en masques, gels hydro alcooliques et EPI : cliquez ici
  • La liste des fabricants de masques alternatifs : cliquez ici

Les gestes barrières et mesures de précaution

  • Les mesures de précaution que les employeurs doivent mettre en place : cliquez ici
  • Les gestes barrières par métier : cliquez ici
  • Questions/réponses : les déplacements autorisés : cliquez ici
  • La livraison de colis : cliquez ici

Les aides aux entreprises / salariés

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : cliquez ici

 

Vous êtes chef d’entreprise et vous avez du mal à vous y retrouver parmi les différentes mesures mises en place par l’État et la Région Bourgogne-Franche-Comté pour vous soutenir pendant la crise sanitaire ? Consultez le guide réalisé par l’Agence économique régionale ici :

 

Guide des aides

 

  • Fonds d’urgence pour les hébergements touristiques et les entreprises de l’événementiel : cliquez ici
  • La FAQ globale sur toutes les mesures de soutien aux entreprises (MAJ le 24/04) : cliquez ici
  • « Une fiche pratique par mesure » : L’activité de votre entreprise est impactée par le COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? (MAJ le 16/04) cliquez ici
  • Vidéos sur les mesures de soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire : cliquez ici
  • Prêt garanti par l’État : quelles démarches pour en bénéficier ? (MAJ le 23/04) : cliquez ici
  • Accompagnement des entreprises en Bourgogne-Franche-Comté : démarches et contacts : cliquez ici
  • Soutien renforcées à destination des secteurs de l’hôtellerie, restauration, du tourisme et des loisirs, de l’événementiel, du sport et de la culture : cliquez ici
  • Indépendants / micro-entrepreneurs : cliquez ici
  • Start-ups : cliquez ici
  • Travailleurs handicapés, 10 mesures de soutien : cliquez ici
  • L’activité partielle : cliquez ici (le dépôt des demandes est prolongé jusqu’au 30 avril 2020)
  • La mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises : cliquez ici
  • Dispositif « FNE-Formation » : élargissement du périmètre des entreprises éligibles ; soutien aux formations des salariés placés en activité partielle ; augmentation du niveau de prise en charge des coûts pédagogiques. Informations : cliquez ici
  • Questions / réponses à destination des salariés et entreprises : cliquez ici
  • Et retrouvez toutes les informations sur la page dédiée sur le site du ministère de l’Économie et des Finances : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Autres infos aux entreprises, artisans et commerçants :

  • 9 avril 2020 : Bruno Le Maire et Gérald Darmanin annoncent la déductibilité de la TVA pour les entreprises fabriquant ou important du matériel sanitaire et qui en font dons
  • 10 avril 2020 : Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, annonce le lancement du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit des entreprises, autorisé par la loi de finances rectificative pour 2020.
  • 10/04/2020 : Création par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) d’une aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants.

Guides pratiques et autres FAQ

  • Fiche de présentation de l’offre de service du médiateur des entreprises dans le cadre de la crise (dans le cas où vous rencontrez des difficultés avec vos clients, vos fournisseurs, les acteurs publics) : cliquez ici
  • Guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants pour aider les entreprises à utiliser les outils numériques (mettre à jour leurs informations, etc.) : cliquez ici
  • Foire aux questions : Assemblée Générale et respect des délais comptables (MAJ le 14/04) : cliquez ici
  • Foire aux questions dynamique et interactive.  Elle vise à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises et a été élaborée par la Direction générale des entreprises (DGE), avec l’appui de l’ensemble des administrations concernées.  Elle sera mise à jour quotidiennement. Voici le lien : cliquez ici
  • Espace dédié sur le site du ministère du Travail avec toutes les informations et ressources utiles sur son champ d’actions dans le cadre de la crise épidémique coronavirus – COVID-19 : cliquez ici
  • L’initiative de Service-public.fr a rassemblé les foires aux questions et questions-réponses des sites gouvernementaux: cliquez ici

Formulaires à remplir

 

Nous mettrons cette rubrique à jour au fil du temps, avec les documents que nous aurons pu récolter.

 
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