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Décisions du Président

(Publié le : 4 juin 2020)

Pendant la durée de l’état d’urgence, afin de favoriser la continuité de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements, les exécutifs locaux exercent, par une délégation qui leur est confiée de plein droit par l’article 1er de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, la quasi-totalité des attributions que les assemblées délibérantes peuvent leur déléguer par délibération. Les exécutifs locaux se voient également chargés d’attribuer les subventions aux associations et de garantir les emprunts. Cette ordonnance est prise en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

 

Plusieurs décisions ont donc été prises à ce titre durant la période d’état d’urgence sanitaire.

 

Décisions du Président :

  • n° 2020-01 : ouverture d’un poste d’attaché principal
  • n° 2020-02 : ouverture d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe
  • n° 2020-03 : contrat de location gérance – site touristique « Les Chalets du Lac » à Passavant-la-Rochère
  • n° 2020-04 : Reversement dépôt de garantie à M. POIRSON Eric
  • n° 2020-05 : Suspension loyers commerciaux – crise COVID
  • n° 2020-06 : Renouvellement de la ligne de trésorerie
  • n° 2020-07 : Modification du signataire de la convention – délibération 2020-060
  • n° 2020-08 : Participation des communes à l’achat de masques
  • n° 2020-09 : Cotisation annuelle – Initiative 70
  • n° 2020-10 : Aide à l’investissement immobilier entreprise AMCA
  • n° 2020-11 : Ajout à la décision 2020-06 – renouvellement de la ligne trésorerie

 

 
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