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Evolution du PLUI du Val de Semouse

(Publié le : 15 février 2021)

Lancement d'une enquête publique conjointe

Dans le cadre de l’évolution du PLUI du Val de Semouse, une enquête publique conjointe est lancée. Elle porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLUI du Val de Semouse pour la déclaration de projet sur la commune de Magnoncourt transformant le zonage A (agricole) et Nf (naturelle forêt) en zone Ng (naturelle carrière) du PLUI et la modification n° 8 sur la commune de Corbenay visant à reclasser une zone Uy à vocation économique en zone UE à vocation d’habitat.

Les principales caractéristiques de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité sur la commune de Magnoncourt  relèvent de l’intérêt général au titre du:

  • Maintien d’une activité économique sur la collectivité et d’un pourvoyeur d’emplois local non négligeable, ce qui assurera le dynamisme économique local ;
  • La pérennisation de l’exploitation d’un site d’extraction existant, mettant en valeur la richesse de la ressource du sous-sol haut comtois ;
  • La garantie de la fourniture locale aux collectivités et entreprises locales de BTP de granulats et de matériaux nobles de construction.

La modification n°8, sur la commune de Corbenay, quant à elle, traite de la modification du zonage zone UY destiné à «des constructions et installations usage d’activités économiques. » en zone UE à vocation « d’habitat » permettant :

  • le développement de logements contribuant à la lutte contre l’habitat indigne par la création d’une offre locative à loyer modéré avec des logements de taille moyenne et adaptés à l’accueil d’une population en quête d’accessibilité. (senior, personne à mobilité réduite… ) ;
  • la sauvegarde et la mise en valeur d’un patrimoine bâti court terme constituera une friche.
Cette enquête sera ouverte à partir du 8/03/2021 à 8h, jusqu’au 07/04/2021 à 18h.

Le commissaire-enquêteur recevra le public aux jours et heures suivants :

  • En mairie de Corbenay , le lundi 8 mars 2021 de 8h à 11h ;
  • En mairie de Magnoncourt, le samedi 20 mars 2021 de 8h à 11h ;
  • A la Communauté de Communes à Corbenay, le mercredi 7 avril 2021 de 14h à 17h ;

Le commissaire-enquêteur assurera une permanence téléphonique aux jours et heures suivants :

Il sera joignable sur ces créneaux horaires exclusifs au 07 57 40 86 75.

  • Le lundi 8 mars 2021 de 11h à 12h ;
  • Le samedi 20 mars 2021 de 11h à 12h ;
  • Le mercredi 7 avril 2021 de 17h à 18h

Modalités de participation :

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :

  • par voie postale à l’adresse suivante Communautés de communes de la Haute Comté – 57, rue Ballastières – 70320 Corbenay ;
  • sur les registres d’enquête aux adresses citées à l’article 5 ;
  • par courrier électronique : enquete-publique-2342@registre-dematerialise.fr

Vous pouvez participer et télécharger les documents relatifs à cette enquête dès son ouverture en cliquant sur le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/2342

 

 
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70 320 Corbenay


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