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Le SPANC s'adapte aux mesures exceptionnelles.

(Publié le : 16 mars 2020)

Les contrôles du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur le terrain étant suspendus jusqu’à nouvel ordre,

 

en cas de travaux de mise en place ou de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement non collectif durant cette période, nous vous demandons de :

1. Respecter scrupuleusement les consignes du bureau d’étude, les prescriptions du SPANC par application du DT 64-1 ou des guides d’utilisation pour les filières agrées (microstation, filtre compact, …) quant à la pose des ouvrages validés initialement par le SPANC.

2. Prendre un maximum de photos des travaux de mise en place (fouille, pose du système, canalisations d’amenée et de rejets, ventilations,…) et ce à chaque étape.

3. Relever les pentes en pourcentage de l’ensemble des conduites (amont, aval).

4. Nous prévenir de la finalisation de vos chantiers par mail de manière à ce que les services puissent planifier le contrôle de bonne exécution dès la levée de ces mesures exceptionnelles.

De plus, et afin d’éviter de bloquer vos investigations, nous vous autorisons, à titre exceptionnel, à remblayer les filières avant la vérification par le SPANC et sous réserves que l’installation respecte bien l’ensemble des obligations réglementaires et des prescriptions techniques de mise en place. En cas de doute, le SPANC pourra vous demander la réouverture du chantier. En cas d’incertitude et pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par mail.

 

en cas de diagnostic vente, s’il a bien déjà fait l’objet d’un contrôle initial et qu’aucun travaux n’a été réalisé depuis, le diagnostic sera mis à jour gratuitement à l’usager pour lui permettre la vente, sans RDV sur site. Le cas échéant, des mesures exceptionnelles pourront alors être envisagées de manière à assurer une continuité de service à nos usagers.

 
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