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Modification n°8 et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Val de Semouse

(Publié le : 10 janvier 2018)

Par délibération en date du 14 juin 2017 le conseil communautaire de la Communauté de communes de la Haute Comté a prescrit la modification n°8 sur la commune de Corbenay et le 11 avril 2018, une déclaration de projet emportant mise en compatibilité sur la commune de Magnoncourt.

Les dites délibérations qui précisent les objectifs assignés à cette modification et à la déclaration de projet, ainsi que les modalités de concertation retenues, sont consultables au siège de la CCHC et dans chaque mairie des communes concernées, à savoir Magnoncourt et Corbenay. Elles sont également téléchargeables en suivant ces liens :

Modification n° 8 à Corbenay
Déclaration de projet empotant mise en compatibilité à Magnoncourt

Vous pouvez obtenir les renseignements relatifs à ces procédures sur rendez-vous au siège de la CCHC, ou en mairie si besoin, sur demande adressée par courrier électronique à contact@cchc.fr en mentionnant expressément « question PLUi » dans l’objet de votre message, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

CC de la Haute Comté
57 rue des ballastières
70 320 Corbenay

Il vous est également possible de vous exprimer quant à ces projets par le biais d’un écrit qu’il vous appartient de déposer dans les registres de concertation à votre disposition en mairie de Magnoncourt, Corbenay et au siège de la CCHC. Ces registres sont accessibles pendant les périodes d’ouverture au public.

Il vous est enfin possible de transmettre vos remarques par courrier postal adressée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes, à l’adresse ci-dessus.

 
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57 rue des Ballastières

70 320 Corbenay


Téléphone: 03-84-94-17-93


Fax: 03-84-94-15-59

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