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Modifications et révisions allégées du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

(Publié le : 10 janvier 2018)

Par délibération en date du 8 février 2017, du 14 juin 2017 et du 29 novembre 2017, le conseil communautaire de la Communauté de communes de la Haute Comté a prescrit la modification n°8 ainsi que les révisions allégées n°12 et n°13 du plan local d’urbanisme intercommunal du Val de Semouse. Ces évolutions visent à permettre la réalisation de projets économiques portés par des entreprises locales, présentant un intérêt général manifeste.

 

Les dites délibérations qui précisent les objectifs assignés à ces modifications et révisions allégées, ainsi que les modalités de concertation retenues, sont affichées au siège de la CCHC et dans chaque mairie des communes concernées, à savoir St-Loup-sur-Semouse (révision n°13), Magnoncourt (révision n°12 et 13) et Corbenay (modification n°8), pendant au moins un mois à compter du 22 janvier 2018. Elles sont également téléchargeables ici :

 

Révision 12 (Magnoncourt)

Révision 13 (Saint-Loup – Magnoncourt)

Modification 8 (Corbenay)

 

Vous pouvez obtenir les renseignements relatifs à ces modifications et révisions sur rendez-vous au siège de la CCHC, ou en mairie si besoin, sur demande adressée par courrier électronique à contact@cchc.fr, en mentionnant expressément « question PLUi » dans l’objet de votre message, ou par courrier postal à l’adresse suivante :

 

CC de la Haute Comté
57 rue des ballastières
70 320 Corbenay

 

Il vous est également possible de vous exprimer quant à ces projets de modifications et révisions allégées par le biais d’un écrit qu’il vous appartient de déposer dans les registres de concertation à votre disposition en mairie de Magnoncourt (révisions allégées n°12 et 13), en mairie de Corbenay (modification n°8), en mairie de Saint Loup-sur-Semouse (révision allégée n°13) ou au siège de la CCHC (pour l’ensemble des modifications et révisions allégées). Ces registres sont accessibles pendant les périodes d’ouverture au public.

 

Il vous est enfin possible de transmettre vos remarques par courrier postal adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes, à l’adresse ci-dessus.

 
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57 rue des Ballastières

70 320 Corbenay


Téléphone: 03-84-94-17-93


Fax: 03-84-94-15-59

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