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Gestion et entretien des cours d’eau

L’entretien des cours d’eau, rôle des riverains et accompagnement

(Publié le : 23 septembre 2016)

Dans une démarche globale de développement durable et un objectif de préservation de la qualité de notre ressource en eau et de nos rivières, la Communauté de Communes de la Haute Comté participe à un programme d’actions visant à améliorer la gestion des cours d’eau dans le respect de leur fonctionnement naturel.

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Les droits et obligations liés aux cours d’eau sont encadrés par la règlementation et l’article L.215-2 du code l’environnement. S’il s’avère que le cours d’eau qui traverse votre propriété ne relève pas du domaine public de l’Etat, alors chaque propriétaire riverain est responsable de ses berges et de la moitié du lit du cours d’eau.

 

En effet, selon l’article L215-14 du code de l’environnement, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

 

Ainsi, chaque propriétaire est tenu à l’entretien de son domaine, donc du cours d’eau qui le traverse, mais n’est pas pour autant libre d’entreprendre les travaux qu’il veut.

 

+PLUS D'INFOS

Vous vous interrogez sur la nature des travaux d’entretien que vous pouvez engager (consolidation de berge, débroussaillage, coupe, élagage, recépage, enlèvement de bois mort, extraction de sédiments etc…) ? Vos droits (usage de l’eau, pêche, propriété etc…) ? Et vos devoirs (entretien, respect du milieu aquatique, règlementation, accessibilité etc…) ?

 

Pour répondre à vos interrogations et vous accompagner dans votre démarche, la Communauté de communes de la Haute Comté et ses partenaires mettent à votre disposition ce guide d’entretien des cours d’eau.

Vous y trouverez aussi les coordonnées des correspondants techniques avec lesquels vous pourrez prendre contact pour solliciter un avis et des conseils.