Les démarches

(Publié le : 13 novembre 2014)

Afin que vous puissiez facilement solliciter le service pour la réalisation des différents contrôles mais aussi, selon les cas, pour préparer la future visite d’intervention ou pour demander l’instruction de votre dossier, vous trouverez ci-dessous les différents formulaires mis à votre disposition :

  •  Fiche déclarative dans le cadre du 1er diagnostic (diagnostic initial de l’existant) : à compléter puis à remettre à l’agent le jour de la visite d’intervention

(Télécharger la fiche déclarative);

 

  •  Fiche pour la demande de contrôle diagnostic préalable à la vente d’un bien immobilier : à compléter puis à retourner au SPANC afin que l’agent puisse vous contacter pour la prise du rendez-vous d’intervention

(Télécharger le formulaire de demande) ;

 

  •  Formulaire de demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (cas des constructions neuves ou des réhabilitations) : à compléter puis à retourner au SPANC munie de l’ensemble des pièces à fournir (rapport de l’étude, autorisation de rejet, …)pour validation du projet et envoi de l’avis sur la conception.

Contactez un bureau d’études (liste non exhaustive ici) pour la réalisation de l’étude de conception de votre filière, que vous devrez obligatoirement joindre à votre demande d’installation (Télécharger le formulaire de demande d’installation)

Les démarches