Présentation

(Publié le : 13 novembre 2014)

Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les toilettes… Après usage, cette eau est polluée et doit donc être épurée avant de rejoindre le milieu naturel. De manière générale, ces eaux usées sont collectées par le biais de réseaux collectifs et traitées en station d’épuration. Mais dans environ 2200 cas recensés sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute Comté, un autre type d’assainissement est mis en œuvre, il s’agit de l’assainissement non collectif, pour lequel les lois sur l’eau de 1992 et 2006 ont amené des exigences réglementaires et des échéances à tenir. C’est pourquoi, afin de répondre à ces différentes obligations, mais surtout pour vous conseiller et vous accompagner dans le respect de l’environnement, l’entretien de votre patrimoine et l’amélioration de votre confort, la Communauté de Communes de la Haute Comté a créé son Service Public d’Assainissement Non Collectif (usuellement dénommé le SPANC).

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Qu’est ce que l’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Il correspond à tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement (réseau collectif et station d’épuration) :

1/ La Collecte : Elle assure par les canalisations le transport des eaux ménagères (cuisine, salle de bain, …) et des eaux vannes (eaux des WC).

2/ Le Prétraitement : Ce n’est pas un ouvrage d’épuration, il permet une décantation et une liquéfaction des eaux usées (ex : Fosse toutes eaux et bac dégraisseur).

3/ Le Traitement : Il permet l’épuration des eaux usées prétraitées et c’est le sol (en place ou reconstitué) qui assure cette épuration.

4/ La dispersion ou l’évacuation des effluents épurés : Elle se fait dans le milieu souterrain (mode de dispersion prioritaire) ou en milieu hydraulique superficiel (cas des filières drainées).

A noter qu’il existe également d’autres type de filières envisageables et agréées par le MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE (ex : filtre compact, microstation, …).

 

Qu’est ce que le SPANC et quel est son rôle ?

C’est un service public d’assainissement et non une police administrative. Il est géré comme un service industriel et commercial et en résulte les conséquences suivantes :
– L’adoption d’un règlement « règlement public de l’assainissement non collectif » (règlement complet disponible ici)
– Les rapports du service avec les usagers, son personnel et les tiers relèvent du droit privé.
– Le financement du service est assuré par la perception de redevances, auprès des usagers du service en contrepartie de services rendus (contrôle des installations, conseils…).

 

Les prestations d’un SPANC ont pour objectifs de garantir la qualité de conception, de réalisation et de bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement non collectif mais surtout de conseiller et d’encadrer les usagers détenteurs de ce type de système sur l’ensemble de son territoire.
Il doit, par un contrôle régulier des dispositifs et une sensibilisation des usagers, favoriser l’amélioration des conditions sanitaires des logements et la protection du milieu naturel.
Les installations défaillantes sont ainsi recensées sur l’ensemble de son territoire en vue d’établir le cadre des opérations de mise en conformité (entretien, réhabilitation ou remplacement).

 

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