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Ordures ménagères

Tout savoir sur les démarches

(Publié le : 1 février 2016)

Voici toutes les informations utiles concernant les démarches administratives pour la collecte de vos ordures ménagères. Retrouvez également sur cette page, les calendriers de collecte, en consultation ou téléchargement.

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Calendriers de collecte

Consultez en ligne ou téléchargez les calendriers de collecte sélective et des ordures ménagères en cliquant sur ce lien.

Redevance 2017

Les tarifs des redevances pour la collecte de ordures ménagères ont été votés au Conseil Communautaire de décembre 2016.

 

Les voici en détails :

Formulaire d'autorisation de prélèvement

Vous souhaitez régler votre redevance ordures ménagères par prélèvement automatique ?

Imprimez le formulaire d’autorisation de prélèvement – après l’avoir téléchargé ici – et retournez-le à la Communauté de Communes, accompagné d’un RIB.

Le prélèvement est effectué trimestriellement.

Vous déménagez, vous vous installez sur le territoire...

… voici la démarche à suivre :

  • Remplissez le formulaire «Déménagement» en le téléchargeant sur le site internet du SICTOM du Val de Saône ou en cliquant ici.
  • Y joindre une copie de l’état des lieux de sortie (ou acte de vente) de l’ancien logement et une copie du bail (ou acte de vente) du nouveau logement.
  • Envoyer tous ces documents au SICTOM du Val de Saône, à l’adresse indiquée en bas de votre formulaire.

 

Dans le cas où il n’y a pas encore de bac pucé attribué à votre nouveau logement (maison neuve, logement sans bac), rendez-vous directement au SICTOM à Scey-sur-Saône ou Corbenay pour remplir un formulaire de dotation de bac et obtenir votre bac.

Quelle est la démarche à suivre en cas de départ en maison de retraite ?

  • Remplissez le formulaire «Départ en maison de retraite» en le téléchargeant sur le site internet du SICTOM du Val de Saône ou en cliquant ici.
  • Joindre une attestation de l’organisme accueillant la personne.
  • Envoyer tous ces documents au SICTOM du Val de Saône, à l’adresse indiquée en bas de votre formulaire.

Que faire en cas de décès ?

  • Vous devez remplir le formulaire «Décès» en le téléchargeant sur le site internet du SICTOM du Val de Saône ou en cliquant ici.
  • Joindre une copie de l’acte de décès.
  • Envoyer tous ces documents au SICTOM du Val de Saône, à l’adresse indiquée en bas de votre formulaire.

Exonération pour un logement inoccupé vide de meubles

  • Vous devez faire remplir le formulaire «Attestation maison vide» au Maire de la commune où est situé le bien, en le téléchargeant sur le site internet du SICTOM du Val de Saône ou en cliquant ici.
  • Envoyer le document au SICTOM du Val de Saône, à l’adresse indiquée en bas de votre formulaire.