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Ordures ménagères

Tout savoir sur les démarches

(Publié le : 1 février 2016)

Voici toutes les informations utiles concernant les démarches administratives pour la collecte de vos ordures ménagères. Retrouvez également sur cette page, les calendriers de collecte, en consultation ou téléchargement.

Toute l'info détaillée.

Calendriers de collecte Tarifs 2020 Tarifs 2019 Formulaire d'autorisation de prélèvement Vous déménagez, ou vous vous installez sur le territoire...Quelle est la démarche à suivre en cas de départ en maison de retraite ?Que faire en cas de décès ?Exonération pour un logement inoccupé vide de meubles Et pour les professionnels ?+ d'infos ? www.sictomvds.com

Calendriers de collecte

Consultez en ligne ou téléchargez les calendriers de collecte sélective et des ordures ménagères.

Parcours 1 : Cliquez ici	Parcours 2 : Cliquez ici	Parcours 3 : Cliquez ici	Parcours 4 : Cliquez ici
• AINVELLE • ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL • ANJEUX • BASSIGNEY • CORBENAY • DAMPIERRE-LÈS-CONFLANS • FONTAINE-LÈS-LUXEUIL • GIREFONTAINE • JASNEY • LA PISSEURE • MAGNONCOURT • MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS • MELINCOURT • PLAINEMONT • VAUVILLERS	• BRIAUCOURT • CONFLANS-SUR-LANTERNE • FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT • FRANCALMONT • HAUTEVELLE • LA VAIVRE	• AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT • ALAINCOURT • AMBIÉVILLERS • BETONCOURT-SAINT-PANCRAS • BOULIGNEY • CUVE • DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS • DEMANGEVELLE • FLEUREY-LÈS-SAINT-LOUP • FONTENOIS-LA-VILLE • HURECOURT • LA BASSE-VAIVRE • MONTDORÉ • PASSAVANT-LA-ROCHÈRE • PONT-DU-BOIS • SELLES	• SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

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Tarifs 2020

Tarifs 2020	Part Fixe	Part variable
Tarifs 2020	Part Fixe	Levées à tarif réduit	Levées à tarif normal	Forfait de service*
80L	94.40€ soit 1.18€/litre	0.33€	8.38€	7.62€
140L	99.40€ soit 0.71€/litre	3.02€	8.59€	x
240L	170.40€ soit 0.71€/litre	5.38€	9.79€	x
340L	248.20€ soit 0.73€/litre	7.73€	13.05€	x
360L	262.80€ soit 0.73€/litre	7.73€	13.05€	x
660L	481.80€ soit 0.73€/litre	14.84€	16.63€	x
* A partir de la 4^èmelevée par trimestre civil un forfait de service s’applique

Sacs prépayés agréés 50L			3.95€ l’unité Soit 98.75€ le rouleau de 25 sacs
(Base de calcul 140L, 13 levées par an, soit 1820L par an. Ce qui nous donne un cout unitaire de 0.079€/Litre. Soit 3.95€ pour un sac de 50L)
Part forfaitaire (Forfait dérogatoire)			61.80€

Du changement pour le bac 80L : Le SICTOM du Val de Saône met à disposition le bac de 80L pour les personnes seules et qui produisent peu de déchets. Il est demandé au Maire de la commune ou son représentant de compléter l’attestation d’éligibilité que vous pouvez télécharger en cliquant ici. Sans ce document le bac ne pourra pas être donné.

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Tarifs 2019

Tarifs 2019	Part Fixe	Part variable
Tarifs 2019	Part Fixe	Levées à tarif réduit	Levées à tarif normal	Forfait de service*
80L	92.00€ soit 1.15€/litre	0.32€	8.14€	7.40€
120L	97.20€ soit 0.81€/litre	2.94€	8.34€	x
140L	96.60€ soit 0.69€/litre	2.94€	8.34€	x
240L	165.60€ soit 0.69€/litre	5.22€	9.51€	x
340L	241.40€ soit 0.71€/litre	7.50€	12.67€	x
360L	255.60€ soit 0.71€/litre	7.50€	12.67€	x
660L	468.60€ soit 0.71€/litre	14.41€	16.15€	x
* A partir de la 4^èmelevée par trimestre civil un forfait de service s’applique

Sacs prépayés agréés 50L			3.85€ l’unité Soit 96.25€ le rouleau de 25 sacs
(Base de calcul 140L, 13 levées par an, soit 1820L par an. Ce qui nous donne un cout unitaire de 0.077€/Litre. Soit 3.85€ pour un sac de 50L)
Part forfaitaire (Forfait dérogatoire)			60.00€

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Formulaire d'autorisation de prélèvement

Vous souhaitez régler votre redevance ordures ménagères par prélèvement automatique ?

Imprimez le formulaire d’autorisation de prélèvement – après l’avoir téléchargé ici – et retournez-le à la Communauté de Communes, accompagné d’un RIB.

Le prélèvement est effectué trimestriellement.

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Vous déménagez, ou vous vous installez sur le territoire...

Vous emménagez et votre logement est déjà doté d’un bac à ordures ménagères : Signalez votre emménagement en téléchargeant le formulaire de déménagement et en l’adressant au SICTOM du Val de Saône.

Vous emménagez et votre logement n’est pas doté d’un bac à ordures ménagères : Vous pouvez obtenir un bac en vous rendant directement au SICTOM à Scey-Sur Saône du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, ou pendant la permanence à Corbenay les lundis de 9h30 à 14h30.

Vous quittez votre logement : Signalez votre départ en téléchargeant le formulaire de déménagement et en l’adressant au SICTOM du Val de Saône. Attention !! Ne partez pas avec le bac, il est lié au logement et non à votre dossier personnel !

Vous êtes propriétaire et vous vendez le logement : Signalez la vente en téléchargeant le formulaire de déménagement et en l’adressant au SICTOM du Val de Saône, accompagné de l’attestation notariée de vente.

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Quelle est la démarche à suivre en cas de départ en maison de retraite ?

Remplissez le formulaire «Départ en maison de retraite» en le téléchargeant sur le site internet du SICTOM du Val de Saône ou en cliquant ici.

Joindre une attestation de l’organisme accueillant la personne.

Envoyer tous ces documents au SICTOM du Val de Saône, à l’adresse indiquée en bas de votre formulaire.

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Que faire en cas de décès ?

Vous devez remplir le formulaire de succession en le téléchargeant sur le site internet du SICTOM du Val de Saône ou en cliquant ici.

Joindre une copie de l’avis de décès.

Envoyer tous ces documents au SICTOM du Val de Saône, à l’adresse indiquée en bas de votre formulaire.

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Exonération pour un logement inoccupé vide de meubles

Vous devez faire remplir le formulaire «Attestation maison vide» au Maire de la commune où est situé le bien, en le téléchargeant sur le site internet du SICTOM du Val de Saône ou en cliquant ici.

Envoyer le document au SICTOM du Val de Saône, à l’adresse indiquée en bas de votre formulaire.

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Et pour les professionnels ?

Vous démarrez ou cessez votre activité ?

Signalez votre installation ou cessation d’activité en téléchargeant le formulaire professionnel et en l’adressant au SICTOM du Val de Saône. Joignez-y une attestation de début (ou fin) d’activité.

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