(Publié le : 1 février 2016)
Voici toutes les informations utiles concernant les démarches administratives pour la collecte de vos ordures ménagères. Retrouvez également sur cette page, les calendriers de collecte, en consultation ou téléchargement.
Consultez en ligne ou téléchargez les calendriers de collecte sélective et des ordures ménagères.
Parcours 1 : Cliquez ici | Parcours 2 : Cliquez ici | Parcours 3 : Cliquez ici | Parcours 4 : Cliquez ici |
• AINVELLE • ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL • ANJEUX • BASSIGNEY • CORBENAY • DAMPIERRE-LÈS-CONFLANS • FONTAINE-LÈS-LUXEUIL • GIREFONTAINE • JASNEY • LA PISSEURE • MAGNONCOURT • MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS • MELINCOURT • PLAINEMONT • VAUVILLERS |
• BRIAUCOURT • CONFLANS-SUR-LANTERNE • FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT • FRANCALMONT • HAUTEVELLE • LA VAIVRE |
• AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT • ALAINCOURT • AMBIÉVILLERS • BETONCOURT-SAINT-PANCRAS • BOULIGNEY • CUVE • DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS • DEMANGEVELLE • FLEUREY-LÈS-SAINT-LOUP • FONTENOIS-LA-VILLE • HURECOURT • LA BASSE-VAIVRE • MONTDORÉ • PASSAVANT-LA-ROCHÈRE • PONT-DU-BOIS • SELLES |
• SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE |
Tarifs 2020 | Part Fixe | Part variable | ||
Levées à tarif réduit | Levées supplémentaires | Forfait de service* | ||
80L | 104.80€
soit 1.31€/litre |
0.43€ | 8.69€ | 8.64€ |
140L | 116.20€
soit 0.83€/litre |
3.13€ | 8.69€ | x |
240L | 199.20€
soit 0.83€/litre |
5.48€ | 9.90€ | x |
340L | 289.00€
soit 0.85€/litre |
7.83€ | 13.15€ | x |
660L | 561.00€
soit 0.85€/litre |
14.95€ | 16.74€ | x |
* A partir de la 4ème levée par trimestre civil un forfait de service s’applique | ||||
Sacs prépayés agréés 50L | 4.47€ l’unité
Soit 111.75€ le rouleau de 25 sacs |
|||
Part forfaitaire (Forfait dérogatoire) | 72.10€ |
Du changement pour le bac 80L : Le SICTOM du Val de Saône met à disposition le bac de 80L pour les personnes seules et qui produisent peu de déchets. Il est demandé au Maire de la commune ou son représentant de compléter l’attestation d’éligibilité que vous pouvez télécharger en cliquant ici. Sans ce document le bac ne pourra pas être donné.
Vous souhaitez régler votre redevance ordures ménagères par prélèvement automatique ?
Imprimez le formulaire d’autorisation de prélèvement – après l’avoir téléchargé ici – et retournez-le à la Communauté de Communes, accompagné d’un RIB.
Le prélèvement est effectué trimestriellement.
Vous démarrez ou cessez votre activité ?
Signalez votre installation ou cessation d’activité en téléchargeant le formulaire professionnel et en l’adressant au SICTOM du Val de Saône. Joignez-y une attestation de début (ou fin) d’activité.
Pour plus d’infos, visitez le site du SICTOM Val de Saône : www.sictomvds.com
Telechargez toute notre documentation au format pdf.
57 rue des Ballastières
70 320 Corbenay
Téléphone: 03-84-94-17-93
Fax: 03-84-94-15-59