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Les différentes étapes de l’élaboration du PLUi

Le monde bouge, les modes de vie changent, le territoire évolue…

(Publié le : 23 juin 2016)

Construire un bâtiment, aménager sa parcelle, développer les commerces et les industries sont soumis à des autorisations.

Elles reposent  sur un règlement d’urbanisme qui, du plus basique, applique les règles fondamentales du code de l’urbanisme à un document plus complet qui planifie précisément la destination des sols comme pour un Plan local d’urbanisme intercommunal.

Aujourd'hui...

Aujourd’hui…

... fin 2019

… fin 2019

Teamwork concepts

Quatre ambitions fortes pour le territoire de la CCHC

Pour l’élaboration de son PLUi, la Communauté de Communes de la Haute Comté poursuit des objectifs multiples qui peuvent être résumés en quatre grandes orientations :

 

  • Orientation générale n°1 | Vers un territoire attractif

    • Insuffler une nouvelle dynamique démographique et adapter le territoire à l’évolution de sa population qui tend vers le vieillissement
    • Renforcer l’attractivité économique du territoire de la Haute Comté, le rendre plus attractif à une échelle élargie, en s’appuyant sur les fleurons industriels mais aussi sur les petites et très petites entreprises du territoire
    • Assurer la préservation des espaces stratégiques pour l’activité agricole, sylvicole et d’extraction de matériaux, en diversifiant les activités, y compris en dehors des filières traditionnelles
    • Construire un véritable projet touristique et culturel en renforçant la notoriété touristique et culturelle du territoire à l’échelle des « Vosges du Sud »

 

  • Orientation générale n°2 | Vers un territoire durable, harmonieux et de qualité

    • Définir les objectifs de développement urbain et de l’habitat de demain en donnant la priorité au renouvellement urbain et en déterminant une programmation de la production de logements de l’ordre de 500 à 600 réponses-logements pendant 10 ans selon l’organisation spatiale
    • Assurer un développement raisonné permettant de maintenir le cadre de vie villageois et de préserver le patrimoine architectural local
    • Sauvegarder les milieux naturels, les paysages et la biodiversité, garants de la richesse identitaire du territoire et de « l’âme » du paysage propre à la Haute Comté
    • Déterminer des objectifs de modération de la consommation d’espace de l’ordre de – 20% par rapport à la consommation d’espace globale observée entre 2007 et 2017, et de lutte contre l’étalement urbain, en réinvestissant les « dents creuses » et en mobilisant la vacance immobilière

 

  • Orientation générale n°3 | Vers un territoire solidaire et garant de proximité

    • Maintenir et améliorer les équipements et services publics pour répondre aux besoins locaux d’aujourd’hui et de demain en termes de santé, petite enfance, jeunesse, tourisme, sports et loisirs
    • Améliorer l’accessibilité du territoire et les déplacements à l’intérieur du territoire en fluidifiant la circulation automobile et en mettant en place notamment des parcours récréatifs (véloroute,…)

 

  • Orientation générale n°4 | Vers un territoire innovant

    • Contribuer au développement des énergies renouvelables et à la réduction des dépenses énergétiques dans une logique de territoire durable et de gestion raisonnée des ressources
    • Faciliter l’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication numérique pour tous (haut débit, fibre optique)

Les étapes-clés de la démarche

  • 2016 | Le diagnostic partagé pour comprendre le territoire

Un état des lieux du territoire sous tous les angles (socio-démographie, habitat, équipements, patrimoine, économie, déplacements, environnement,…) a été dressé afin de mettre en lumière les principaux enjeux de la CCHC en matière de planification urbaine.

 

  • 2017 | Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Une stratégie de développement pour les 15 ans à venir a été définie par les élus communautaires après avoir au préalable réfléchi à un Projet de Territoire. Le PADD décline de manière concrète la politique retenue pour le développement futur du territoire, au travers d’orientations précises et de choix retenus par les élus.

Vous pouvez consulter le PADD dans son intégralité, en cliquant ici.

 

  • 2018-2019 | La traduction réglementaire pour concrétiser le projet

Le règlement, qu’il soit graphique ou littéral, traduit les orientations du projet politique en déterminant « où et comment construire ? ». Le règlement écrit est complété par des cartes, appelées « plans de zonage », qui subdivisent le territoire en différents secteurs avec des règles spécifiques (zones urbaines, zones à urbaniser, zones naturelles, zones agricoles,…).

 

  • 2020 | Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) expriment de manière qualitative les ambitions de la collectivité en termes d’aménagement sur un secteur donné, quelle qu’en soit l’échelle (îlot, quartier, commune, groupe de communes, territoire intercommunal,…). Dans le respect du PADD et des documents supra-communaux tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays des Vosges Saônoises en cours d’élaboration, les OAP définissent les grandes lignes de la gestion de l’espace sur des secteurs à enjeux spécifiques, comme les zones à urbaniser.

 

  • 2021 | La validation des institutionnels et l’enquête publique finale avant approbation

Les Personnes Publiques Associées (État, SCoT, Conseil Départemental, Conseil Régional, chambres consulaires, Architecte des Bâtiments de France,…) vont être bientôt appelées à émettre un avis circonstancié sur le projet de PLUi au regard de leurs compétences. Les citoyens auront eux aussi l’occasion de donner leur avis sur le PLUi lors de l’enquête publique. Ensuite, le Conseil Communautaire approuvera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises. C’est seulement à partir de ce moment que le PLUi entrera en vigueur. A terme, le nouveau PLUi remplacera tous les documents d’urbanisme individuels comme les POS, les PLU communaux et les cartes communales. Il se substituera aux règles locales du droit des sols.

Comment s’informer et s’exprimer ?

L’élaboration du PLUi a été engagée par la Communauté de Communes de la Haute Comté en collaboration avec les 38 communes membres. Elle va se poursuivre avec vous : habitants, exploitants, associations, entreprises,… pour que les futures règles d’utilisation des sols sur notre territoire soient partagées par le plus grand nombre.

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal dessinera le futur cadre de notre vie quotidienne. Chacun d’entre nous est donc concerné par son élaboration et est invité à s’exprimer sur le devenir de notre territoire. Divers moyens sont d’ores et déjà offerts :

 

  • Des registres de concertation sont mis à disposition du public au siège de la Communauté de Communes de la Haute Comté, 57 rue des Ballastières à Corbenay, et dans chaque mairie des 38 communes du territoire, aux heures et jours habituels d’ouverture.

 

  • Chacun a la possibilité d’écrire au service urbanisme de la Communauté de Communes de la Haute Comté par voie postale ou par mail : plui@cchc.fr ou de le joindre par téléphone au 03 84 94 17 93 pour toute question relative au PLUi ou au droit des sols.

 

  • Un espace de consultation et de téléchargement est disponible sur le site internet de la CCHC (http://www.cchc.fr/) pour visualiser les documents liés au projet de PLUi au fur et à mesure de l’avancement du processus.

 

  • Une vidéo explicative sur le PLUi est également en ligne sur le site internet de la CCHC.

 

  • Des permanences ouvertes au public, en présence du bureau d’études en charge d’accompagner la collectivité dans cette démarche, ont déjà eu lieu fin 2019 pour échanger directement avec les intéressés sur le projet. Des réunions publiques seront de nouveau organisées début 2021 afin de restituer l’avancement des travaux à la population.

 

  • Une fois finalisé, le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal fera l’objet d’une enquête publique qui sera l’occasion pour chacun des habitants de prendre connaissance du projet dans sa globalité et d’émettre des doléances auprès du commissaire chargé de l’enquête. La population sera avertie par voie de presse et par affichage légal de la tenue de cette enquête.

 

  • A l’issue de l’enquête publique, la commission intercommunale prendra acte des ultimes modifications à apporter au projet et approuvera le PLUi en Conseil Communautaire. Une fois approuvées, les pièces constitutives du PLUi seront consultables au siège de la CCHC, dans chacune des mairies ainsi que sur internet via la plateforme numérique dénommée « Géoportail de l’Urbanisme » pour servir de support à tous projets de construction sur le territoire de la Haute Comté.

Restez connecté !

 

Nous vous invitons à rester attentifs et mobilisés autour de ce beau projet

qui vise à fédérer nos 38 localités autour de valeurs communes,

tout en étant attachées au territoire, à son identité et à son essor.

 
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