Vous êtes ici : accueil -- Aménager le territoire -- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal -- Les différentes étapes de l’élaboration du PLUi

Les différentes étapes de l’élaboration du PLUi

Le monde bouge, les modes de vie changent, le territoire évolue…

(Publié le : 23 juin 2016)

Construire un bâtiment, aménager sa parcelle, développer les commerces et les industries sont soumis à des autorisations.

Elles reposent  sur un règlement d’urbanisme qui, du plus basique, applique les règles fondamentales du code de l’urbanisme à un document plus complet qui planifie précisément la destination des sols comme pour un Plan local d’urbanisme intercommunal.

Aujourd'hui...

Aujourd’hui…

... fin 2019

… fin 2019

logo plui lo-01

Qu'est-ce que le PLUI ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un projet essentiel pour le développement de la Communauté de communes de la Haute Comté.

 

Le PLUI exprime, dans le cadre d’un projet de développement durable, les priorités des 38 communes de la CCHC en matière d’aménagement pour les quinze années à venir. Il doit concilier les enjeux sociaux, environnementaux et économiques afin d’assurer la qualité de vie des habitants. L’objectif est de trouver un équilibre entre espaces naturels et construits, proposer des infrastructures adaptées aux besoins des habitants (équipements, habitat, loisirs, activités économiques…), assurer la mixité sociale, gérer l’espace de façon plus économe, maîtriser les besoins en déplacement, protéger les espèces animales et végétales par la prise en compte de la Trame verte et bleue…

 

Ainsi, très concrètement, le PLUI  définit et règlemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, espaces naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics etc…

 

C’est un document juridique qui s’impose à tous et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle qu’elle soit publique ou privée.

Comment se construit-il?

De la prescription, votée à l’unanimité par les Conseillers communautaires en 2015, environ quatre années seront nécessaires à la bonne réalisation du PLUI de la Haute Comté.

 

Sa réalisation est assurée par la CCHC en collaboration avec les élus des 38 communes. Des groupes de travail ont été constitués réunissant des élus communaux et communautaires volontaires et motivés.

Ces groupes seront enrichis au fil de la procédure par des habitants, membres d’association, entrepreneurs locaux, agriculteurs, etc., en fonction de la thématique étudiée.

Les étapes de réalisation

etapes-emilie-a-mettre-en-forme

Au printemps, le bureau d’étude a débuté la phase diagnostic. Ses membres ont silloné notre territoire et vous avez été probablement amené à les rencontrer.

Est-il déjà possible de s’exprimer ?

La concertation avec le public se déroule tout au long de la procédure de conception du futur PLUI. Elle a d’ores et déjà débuté.

 

Chacun peut se rendre dans sa mairie ou à la Communauté de communes de la Haute Comté  pour renseigner  « le registre de concertation du public ».

Il vous est également possible d’envoyer un courrier postal (CCHC, 57 rue des Ballastière 70 320  Corbenay) ou électronique (plui@cchc.fr). Finalement, le service urbanisme se tient à votre disposition sur rendez-vous pour vous informer sur ce projet.

 

Ainsi, quel que soit votre situation, vous habitez sur le territoire, vous vous déplacez, vos enfants sont scolarisés, vous vous soignez, vous acheter dans les commerces locaux, vous avez des projets de construction, d’extension d’une maison, d’une ferme ou tout autre commerce ou industrie …. en nous faisant part de vos remarques, nous ajusterons au mieux le document pour que chacun puisse s’épanouir sur le territoire de la CCHC.

 

 

Astuce : Il est plus aisé de prendre en compte vos remarques et besoins à la phase étude que de procéder à des modifications une fois le PLUI approuvé.

 
Retrouvez aussi
Infos Pratiques
Liens Utiles
Documentation

Prochain conseil communautaire:

mercredi 21 février 2018

Consultez l'ordre du jour

Contacts

57 rue des Ballastières

70 320 Corbenay


Téléphone: 03-84-94-17-93


Fax: 03-84-94-15-59

Contactez-nous par e-mail