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Présentation du projet

(Publié le : 22 juillet 2015)

Actuellement, seule une partie des communes de la  Haute Comté dispose d’un document d’urbanisme (PLUI, POS ou carte communale), tandis qu’une petite moitié est régie par le Règlement National  d’Urbanisme (RNU).

Jusqu’alors, l’urbanisme de la Haute Comté n’était donc pas le fruit d’une vision du territoire partagée par ses 38 communes, mais la somme des projets de chacune d’elles.

 

Pourtant, si les communes gardent aujourd’hui un indispensable rôle de proximité, force est de constater que le bassin de vie de leurs habitants s’est considérablement élargi. L’évolution des modes de vie ainsi que les enjeux environnementaux, économiques et sociétaux interrogent aujourd’hui les pratiques des collectivités en matière d’aménagement du territoire.

Fortes de ce constat et animées par la volonté de construire un projet de territoire partagé à l’échelle communautaire, la Communauté de communes de la Haute Comté envisage l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui couvrira les 38 communes.

 

Actuellement, l’ensemble de vos élus communaux et intercommunaux travaillent à la prescription du projet de PLUI et définissent les modalités de concertation avec le public.

Ainsi, dès sa prescription et jusqu’à l’approbation du PLUI, vous serez aussi les acteurs de ce projet par votre contribution, vos remarques, vos avis et nos futurs échanges.

 

 

 

Note pratique !

En matière d’urbanisme, la Communauté de communes de la Haute Comté détient la compétence « Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme communautaire »:

  • l’instruction des autorisations d’urbanisme reste de compétence communale et il faut donc continuer de vous tourner vers votre mairie pour votre certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration de projet…
  • le document d’urbanisme en vigueur dans votre commune (ou le Règlement National d’Urbanisme, le cas échéant) continue de s’appliquer jusqu’à l’approbation définitive du PLU intercommunal.
Présentation du projet

Conférence des Maires du 26 juin 2015

Le nouveau territoire, fusionné depuis le 1er janvier 2014, souhaite se construire un projet de territoire commun par l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Cette démarche de construction d’une politique du territoire sera retranscrite dans ce document d’urbanisme, outil d’aménagement stratégique et opérationnel.

 

Cette démarche confirmée par la loi ALUR, doit permettre de définir un projet de territoire, co-construit avec et entre les communes de la CdC et aboutir à un espace de vie cohérent et solidaire. Cette ambition partagée, en adéquation avec, d’une part, les politiques nationales et territoriales d’aménagement, et d’autre part, les spécificités locales, permettra ainsi d’aménager le territoire en construisant son avenir.

 

En effet, la vie locale s’affranchissant des limites communales, l’échelle communautaire est la plus pertinente pour coordonner les politiques d’aménagement du territoire. L’intercommunalité, territoire large, cohérent et équilibré permet une mutualisation des moyens et des compétences tout en exprimant la solidarité entre territoires.

 

La CdC a débuté sa démarche de lancement du PLUI au printemps en collaboration avec les communes membres. Après avoir réalisé huit réunions d’information sur son territoire, le Président de la CCHC a réunit l’ensemble des 38 maires à une conférence des maires ce jeudi 25 juin au siège de la Com Com.

Articulée autours des objectifs poursuivis pour ce projet de territoire, de la mise en place de la gouvernance et des modalités de collaboration avec les communes, la rencontre s’est achevée sur les modalités de concertation qui seront mises en œuvre pour le public.

 

Ainsi, conformément au code de l’urbanisme, les élus présents (35 maires /38 ) et leurs référents à l’urbanisme ont été sollicités à se prononcer sur les modalités de collaboration avec les communes avant la prescription du PLUI qui sera proposée au vote du Conseil Communautaire du 8 juillet prochain.

Une charte de gouvernance reprenant les modalités de collaboration entre les communes et la CCHC présentées à la Conférence des maires, sera proposée à la signature de tous les maires de la Haute Comté.

Point d'étape en cette fin d'année 2016

Au printemps, la chambre d’agriculture de la Haute Saône a convié les agriculteurs pour travailler sur le diagnostic territorial lors de réunions de secteurs réalisées dans les cinq secteurs de la Communauté de communes.

Puis, en septembre, les agriculteurs et les élus ont été invité à définir les enjeux de l’activité agricole dans le futur projet de territoire de la CCHC.

 

Au cours de l’été 2016, pas moins de cinq ateliers de concertation se sont déroulés dans les communes afin d’évoquer avec les habitants et les élus le projet PLUI, leurs attentes, l’image qu’ils ont de leur commune et de la Communauté de communes et leurs visions d’avenir pour le développement de leur territoire.

 

 

Ce dernier trimestre a été marqué par une seconde série d’ateliers thématiques « d’experts » pour traiter des questions de :

  • Déplacement et mobilité
  • Economie et tourisme
  • Equipements et services
  • Vie sociale et solidarité
  • Habitat et patrimoine
  • Environnement et paysage
  • Forêt

 

Basés sur les premiers éléments de diagnostic, ces ateliers ont permis de dégager les grands enjeux thématiques par thématiques qui permettront de construire le projet de territoire et le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

 

Vous pouvez consulter et télécharger les documents qui ont été diffusé lors de ces rencontres, en cliquant ici, ou en vous rendant sur la page « Documentation » de notre site, rubrique « urbanisme ».

 

Pour toutes vos remarques, suggestions, demandes d’information,

vous pouvez vous adresser au service urbanisme de la Communauté de communes de la Haute Comté

par téléphone au 03 84 94 17 93 ou par mail plui@cchc.fr.

 

 
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