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Présentation du projet

(Publié le : 22 juillet 2015)

Actuellement, seule une partie des communes de la Haute Comté dispose d’un document d’urbanisme (PLUi, POS ou carte communale), tandis qu’une petite moitié est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Jusqu’alors, l’urbanisme de la Haute Comté n’était donc pas le fruit d’une vision du territoire partagée par ses 38 communes, mais la somme des projets de chacune d’elles.

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Pourquoi un PLUi ?

Aujourd’hui, l’intercommunalité est devenue un territoire de vie à part entière : nous habitons dans une commune, nous travaillons dans une autre, nous organisons nos sorties et faisons nos courses dans une troisième. Face à ce constat, aux exigences incontournables du développement durable et aux évolutions législatives récentes, les élus ont souhaité poursuivre la dynamique de réflexion entreprise avec l’élaboration du Projet de Territoire pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacement à l’échelle du territoire de la Haute Comté.

 

Ainsi, par délibération en date du 8 juillet 2015, le Conseil Communautaire de la Haute Comté a acté le lancement de l’élaboration du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal (PLUi). Il en a arrêté les modalités de collaboration avec les 38 communes membres, précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

Le PLUi, qu’est-ce que c’est ?

  • Un document réglementaire

Le PLUi est un document de planification à l’échelle intercommunale qui guidera l’aménagement et le développement du territoire pour les 15 ans à venir et se substituera aux documents existants (PLUi du Val de Semouse, POS et PLU communaux). Il déterminera les droits à construire, pour chaque parcelle, et s’imposera à toute demande d’autorisation de construire (permis de construire, déclaration de travaux,…).

 

  • Un projet solidaire

Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d’ensemble, coordonné, cohérent et solidaire au sein duquel chacune des 38 communes de la Haute Comté s’inscrit, tout en préservant ses spécificités locales. Il permet d’avoir une véritable réflexion sur la démographie, l’habitat, l’économie, l’agriculture, le patrimoine et les paysages.

 

  • Une démarche transversale impliquant pleinement les élus communaux

Le PLUi touche à toutes les questions de notre vie quotidienne, que l’on soit résidant, actif, chef d’entreprise, agriculteur… Où vais-je pouvoir construire ? Où vont pouvoir s’installer les services et les activités économiques ? Quels seront les espaces naturels et les zones agricoles préservés ?… Le PLUi apportera des réponses qui conditionneront notre manière de vivre sur le territoire dans les années à venir. Loin de déposséder les maires de leurs prérogatives, le PLUi donne une dimension nouvelle à l’action des élus par la réflexion commune à une échelle large et par une meilleure intégration de l’urbanisme avec les politiques nationales de l’habitat et de gestion de l’espace. Les maires sont et resteront les porteurs des projets et des autorisations d’urbanisme, de la qualité de vie offerte à leurs habitants.

Vidéo de présentation par Angélique Jeannin, en charge du projet, et Henri de Malliard, Vice-Président Urbanisme et Habitat

 

 

 
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