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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 03/04/2019

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  • Date de création 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour 20 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 03/04/2019

Ordre du jour :

  • Compte rendu de la séance du 20 mars 2019
  • Comptes administratifs 2018
  • Comptes de gestion 2018
  • Affectation des résultats
  • Contributions directes 2019
  • Budgets primitifs 2019
  • Débat Comptes administratifs 2018 et Budgets primitifs 2019
  • Avance remboursable au Budget ZAC de Demangevelle
  • Subventions aux budgets annexes
  • Versement du Budget général au Budget SPANC
  • Solde opération comptable par le constat d’une charge exceptionnelle au Budget SPANC
  • Modification de la délibération 2018-148 RIFSEEP
  • Ouverture de cadres d’emploi selon recrutements
  • CET du Hays – Convention de dépotage et traitement des effluents
  • Annulation de la délibération 2018-006
  • Aides à destination des commerces de proximité
  • Marché pour l’évaluation environnementale de la voie verte interrégionale (voie en Y)
  • Marché de travaux pour l’aménagement de la voie verte de Passavant la Rochère à la Basse Vaivre
  • Roul’tibou
  • Membres du SICTOM : modification suite à changement des statuts
  • Informations diverses