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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 05/11/2014

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  • Date de création 5 mai 2022
  • Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 05/11/2014

Ordre du jour :

  • Approbation du CR de la séance du 1er octobre 2014
  • Décision modificative n°5 budget général
  • Décision modificative n°3 budget vergers de Fontenois
  • Décision modificative n°3 budget Chalet du Lac
  • Décision modificative n°3 budget ZAC Demangevelle
  • Durée d’amortissement budget SPANC
  • Ouvertures de postes pour la crèche de Vauvillers dans le cadre de la reprise en régie directe
  • Mise en place du régime indemnitaire relatif à la filière médico-sociale
  • Avenant au contrat d’assurance des risques statutaires
  • Service civique : correction des dates du contrat
  • Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et des nouvelles attributions de compensation.
  • Mise à disposition de trois agents dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires – commune de Fougerolles
  • Convention pour le remboursement du fond d’amorçage à la CCHC
  • Extension du périscolaire de Conflans-sur-Lanterne, plan de financement
  • Nouvelle proposition de règle générale pour le soutien aux associations
  • Attribution des subventions aux associations pour l’année 2014
  • Correction d’une délibération
  • Questions diverses