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• Date de création 5 mai 2022
• Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 05/11/2014

Ordre du jour :

• Approbation du CR de la séance du 1er octobre 2014
• Décision modificative n°5 budget général
• Décision modificative n°3 budget vergers de Fontenois
• Décision modificative n°3 budget Chalet du Lac
• Décision modificative n°3 budget ZAC Demangevelle
• Durée d’amortissement budget SPANC
• Ouvertures de postes pour la crèche de Vauvillers dans le cadre de la reprise en régie directe
• Mise en place du régime indemnitaire relatif à la filière médico-sociale
• Avenant au contrat d’assurance des risques statutaires
• Service civique : correction des dates du contrat
• Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et des nouvelles attributions de compensation.
• Mise à disposition de trois agents dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires – commune de Fougerolles
• Convention pour le remboursement du fond d’amorçage à la CCHC
• Extension du périscolaire de Conflans-sur-Lanterne, plan de financement
• Nouvelle proposition de règle générale pour le soutien aux associations
• Attribution des subventions aux associations pour l’année 2014
• Correction d’une délibération
• Questions diverses