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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 06/11/2019

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  • Date de création 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour 20 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 06/11/2019

Ordre du jour :

  • Indemnité au Trésorier
  • Décisions budgétaires modificatives
  • Gratification Stagiaire
  • Fin de bail commercial du Restaurant de Selles - Restitution du dépôt de garantie de M. Laurent GOUX
  • Paiement du reste du fuel et inscription à l’état des lieux d’entrée pour les prochains locataires
  • Tourisme : avenant à la convention d’objectifs de l’OT Luxeuil les Bains Vosges du Sud
  • Adhésion à l’association « Aux sources de Saône et Meuse »
  • Voie verte à Passavant la Rochère : convention de mise en superposition d'affectations du domaine public fluvial pour la mise en oeuvre et la gestion de la véloroute en rive droite du bief 43 du canal des Vosges versant Saône avec VNF
  • Site provisoire pour l’accueil du Fab Lab – Coworking
  • Couverture réseau téléphonique