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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 07/07/2021

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  • Date de création 1 juin 2022
  • Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 07/07/2021

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la séance en date du 26 mai 2021
  • Etat des décisions du Bureau dans le cadre de sa délégation du Conseil
  • Convention de collaboration – Recherche de financements et montage des demandes de subventions
  • Recrutement sur un emploi non permanent – Contrat de projet
  • Marché de signalétique (2018) - Règlement
  • Rapport d’activité 2020
  • FRT à destination des commerces de proximité – Demandes d’aide – 3ème session
  • Aide à l’immobilier d’entreprise PME / TPE – Ferme JECHOUX LA MARANDINE – 516 BLANZEY
  • Aide à l’immobilier d’entreprise PME / TPE – EPICERIE LUPEENNE – SAINT-LOUP-SUR SEMOUSE
  • Aide à l’immobilier d’entreprise PME / TPE – BOUCHERIE JEANNEY – SAINT-LOUP-SUR SEMOUSE
  • ZA Combeauté – Cession de la parcelle ZI 83
  • HABITAT : Aide à la réhabilitation et à l’amélioration des logements communaux – Commune d’Hautevelle
  • Schéma des mobilités douces du Pays des Vosges Saônoises
  • SPANC : Modalités de facturation, de traitement et de recouvrement de la redevance et des pénalités
  • SPANC : Gestion des usagers d’Anchenoncourt et Chazel
  • SIED 70 – Travaux d’extension du réseau de distribution publique d’électricité – ZA de la Penotte à Corbenay
  • CAF – Demande de subvention
  • Concession pour la gestion des ALSH avec Léo Lagrange : avenant de prolongation
  • Cession du restaurant « Le Pont Tournant » - Selles
  • Motion de soutien à la filière forêt-bois
  • Informations diverses