Compte-rendu du Conseil Communautaire du 07/07/2021

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Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la séance en date du 26 mai 2021
Etat des décisions du Bureau dans le cadre de sa délégation du Conseil
Convention de collaboration – Recherche de financements et montage des demandes de subventions
Recrutement sur un emploi non permanent – Contrat de projet
Marché de signalétique (2018) - Règlement
Rapport d’activité 2020
FRT à destination des commerces de proximité – Demandes d’aide – 3ème session
Aide à l’immobilier d’entreprise PME / TPE – Ferme JECHOUX LA MARANDINE – 516 BLANZEY
Aide à l’immobilier d’entreprise PME / TPE – EPICERIE LUPEENNE – SAINT-LOUP-SUR SEMOUSE
Aide à l’immobilier d’entreprise PME / TPE – BOUCHERIE JEANNEY – SAINT-LOUP-SUR SEMOUSE
ZA Combeauté – Cession de la parcelle ZI 83
HABITAT : Aide à la réhabilitation et à l’amélioration des logements communaux – Commune d’Hautevelle
Schéma des mobilités douces du Pays des Vosges Saônoises
SPANC : Modalités de facturation, de traitement et de recouvrement de la redevance et des pénalités
SPANC : Gestion des usagers d’Anchenoncourt et Chazel
SIED 70 – Travaux d’extension du réseau de distribution publique d’électricité – ZA de la Penotte à Corbenay
CAF – Demande de subvention
Concession pour la gestion des ALSH avec Léo Lagrange : avenant de prolongation
Cession du restaurant « Le Pont Tournant » - Selles
Motion de soutien à la filière forêt-bois
Informations diverses

CCHC