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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 08/02/2017

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 08/02/2017

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  • Date de création 19 mai 2022
  • Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 08/02/2017

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 12/12/2016
  • Soutien de la CCHC au projet de traitement du foyer des travailleurs migrants porté par Coallia
  • Périscolaire de Fontaine-les-Luxeuil : approbation de l’APD et du plan de financement
  • Périscolaire de Fontaine-les-Luxeuil : approbation d’un plan de financement alternatif
  • Demandes de DETR 2017 – travaux d’accessibilité
  • Demandes de DETR 2017 – réhabilitation de locaux du bâtiment de la mairie de Vauvillers pour la réalisation d’espaces mutualisés : Ecole de musique, Maison des Services au Public / Point Information Jeunesse, Relais Parents Assistantes Maternelles
  • Compétence GEMAPI : plan de financement relatif à l’opération portant sur l’ouvrage des Usines Réunies sur le canal du moulin
  • Convention de mise à disposition des locaux suite à transfert de compétence – bureau d’information touristique de Fougerolles
  • Convention de mise à disposition pour les locaux de Fougerolles affectés à l’école départementale de musique
  • Convention d’usage pour les locaux de Vauvillers affectés à l’école départementale de musique
  • Proposition de politique de soutien à la création d’hébergements privés
  • Reprise en régie directe du Point Information Jeunesse
  • Approbation de la convention de développement musical 2016 – 2017-2018 avec l’école départementale de musique
  • Désignation des représentants de la CCHC au conseil d’administration de l’école départementale de musique
  • Estivales de Saône 2017
  • Adhésion à Culture 70 pour 2017
  • Urbanisme : Prescription d’une révision allégée du PLUI du Val de Semouse
  • Adhésion à Ingénierie 70 pour la maintenance du logiciel Magnus
  • Actions bois & forêt / convention de partenariat CCHC – URACoFor 2017
  • Report du lancement de l’étude préparatoire à la prise de compétence eau & assainissement
  • Informations relatives aux décisions prises dans le cadre de la délégation du Président et du Bureau
  • Plan de financement des travaux de remise à niveau du bureau d’informations touristiques de Fougerolles
  • Demande de subvention en vue de l’installation d’une signalétique communautaire