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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 08/07/2015

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  • Date de création 10 mai 2022
  • Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 08/07/2015

Ordre du jour :

  • Approbation du CR de la séance du 27 mai 2015
  • Prescription d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
  • Approbation des modalités de collaboration entre les communes et la CCHC pendant l’élaboration du PLUi
  • Convention droit des sols et prestation sur les Vergers de Fontenois
  • Régie intéressée par M.Follet
  • Clôture de la régie d’avances et de recettes
  • Annulation de la caution bancaire aux chalets du lac
  • Modification de l’augmentation de la durée de temps de travail d’un agent
  • Abandon du phasage du marché de travaux relatif à la MSP
  • Correction des pénalités de retard applicables à certains lots concernant le marché de travaux de la MSP
  • DM n°2 budget général
  • DM n°2 Budget Vergers de Fontenois
  • DM n°1 Budget Chalets du Lac
  • DM n°1 Budget ZAC de Conflans-sur-Lanterne
  • Dotation aux provisions OM
  • Octroi d’une subvention à l’association chantiers environnement pour le fonctionnement de la ressourcerie
  • Schéma local d’aménagement numérique
  • Restitution de retenues de garantie
  • Aménagement de la Penotte : avenant au marché de travaux
  • Projet de logements sociaux séniors à Passavant-la-Rochère – Evolution de l’emprise foncière
  • Mise en location du local artisanal de Demangevelle
  • Plan de financement prévisionnel de la 2ème année d’OPAH préalable à la demande de subvention
  • Effacement de dettes ordures ménagères
  • Complément DM 2 budget général
  • Aire camping-cars de Selles
  • Modification de l’avenant pour l’aménagement de la Penotte
  • Vente des roulottes hippomobiles