Compte-rendu du Conseil Communautaire du 08/07/2015
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- Date de création 10 mai 2022
- Dernière mise à jour 19 mai 2022
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 08/07/2015
Ordre du jour :
- Approbation du CR de la séance du 27 mai 2015
- Prescription d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
- Approbation des modalités de collaboration entre les communes et la CCHC pendant l’élaboration du PLUi
- Convention droit des sols et prestation sur les Vergers de Fontenois
- Régie intéressée par M.Follet
- Clôture de la régie d’avances et de recettes
- Annulation de la caution bancaire aux chalets du lac
- Modification de l’augmentation de la durée de temps de travail d’un agent
- Abandon du phasage du marché de travaux relatif à la MSP
- Correction des pénalités de retard applicables à certains lots concernant le marché de travaux de la MSP
- DM n°2 budget général
- DM n°2 Budget Vergers de Fontenois
- DM n°1 Budget Chalets du Lac
- DM n°1 Budget ZAC de Conflans-sur-Lanterne
- Dotation aux provisions OM
- Octroi d’une subvention à l’association chantiers environnement pour le fonctionnement de la ressourcerie
- Schéma local d’aménagement numérique
- Restitution de retenues de garantie
- Aménagement de la Penotte : avenant au marché de travaux
- Projet de logements sociaux séniors à Passavant-la-Rochère – Evolution de l’emprise foncière
- Mise en location du local artisanal de Demangevelle
- Plan de financement prévisionnel de la 2ème année d’OPAH préalable à la demande de subvention
- Effacement de dettes ordures ménagères
- Complément DM 2 budget général
- Aire camping-cars de Selles
- Modification de l’avenant pour l’aménagement de la Penotte
- Vente des roulottes hippomobiles