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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 09/02/2022

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  • Date de création 1 juin 2022
  • Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 09/02/2022

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la séance en date du 22/12/2021
  • Etat des décisions du Bureau dans le cadre de sa délégation du Conseil
  • Attributions de compensation prévisionnelles – Année 2022
  • Protection sociale complémentaire
  • SICTOM – Modification des représentants
  • SICTOM – tarif complémentaire
  • Cession de parcelle – AK 157 – Fougerolles-St-Valbert
  • Cession de l’ancien siège - St-Loup-sur-Semouse
  • Cession de l’ancienne école St Joseph – Fougerolles-St-Valbert
  • Aide à l’immobilier d’entreprise PME/TPE– SCI DELILA
  • Aide à l’immobilier d’entreprise PME/TPE – Nathalie MESSEZ - Vauvillers
  • CAF – Convention Territoriale Globale
  • France Services Vauvillers – Mise à disposition de biens
  • Convention COFOR – Année 2022
  • Tourisme – Convention d’objectifs avec l’OT Luxeuil -Vosges du Sud – Avenant n°3
  • Informations diverses