Compte-rendu du Conseil Communautaire du 09/02/2022
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- Date de création 1 juin 2022
- Dernière mise à jour 1 juin 2022
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 09/02/2022
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la séance en date du 22/12/2021
- Etat des décisions du Bureau dans le cadre de sa délégation du Conseil
- Attributions de compensation prévisionnelles – Année 2022
- Protection sociale complémentaire
- SICTOM – Modification des représentants
- SICTOM – tarif complémentaire
- Cession de parcelle – AK 157 – Fougerolles-St-Valbert
- Cession de l’ancien siège - St-Loup-sur-Semouse
- Cession de l’ancienne école St Joseph – Fougerolles-St-Valbert
- Aide à l’immobilier d’entreprise PME/TPE– SCI DELILA
- Aide à l’immobilier d’entreprise PME/TPE – Nathalie MESSEZ - Vauvillers
- CAF – Convention Territoriale Globale
- France Services Vauvillers – Mise à disposition de biens
- Convention COFOR – Année 2022
- Tourisme – Convention d’objectifs avec l’OT Luxeuil -Vosges du Sud – Avenant n°3
- Informations diverses