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• Date de création 20 mai 2022
• Dernière mise à jour 20 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 10/07/2019

Ordre du jour :

• Présentation de l’Ascomade
• Ressources Humaines – Avancement Echelons agents de droit public en CDI
• Ressources Humaines – Avancement en Grade 2019
• Cotisation annuelle – Initiative 70
• Vente Bâtiment artisanal et terrain sur ZA de Demangevelle
• Sollicitation CAF de Haute Saône : demande d’aide à l’investissement
• Convention pour une mission de maîtrise d’oeuvre avec Ingénierie 70
• Convention pour répartition des frais avec la commune de Jasney
• Etude de préfiguration pour le transfert des compétences eau et assainissement
• SCOT (Schéma de COhérence Territorial)