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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 10/07/2019

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  • Date de création 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour 20 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 10/07/2019

Ordre du jour :

  • Présentation de l’Ascomade
  • Ressources Humaines – Avancement Echelons agents de droit public en CDI
  • Ressources Humaines – Avancement en Grade 2019
  • Cotisation annuelle – Initiative 70
  • Vente Bâtiment artisanal et terrain sur ZA de Demangevelle
  • Sollicitation CAF de Haute Saône : demande d’aide à l’investissement
  • Convention pour une mission de maîtrise d’oeuvre avec Ingénierie 70
  • Convention pour répartition des frais avec la commune de Jasney
  • Etude de préfiguration pour le transfert des compétences eau et assainissement
  • SCOT (Schéma de COhérence Territorial)