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• Date de création 1 juin 2022
• Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11/03/2020

• Ordre du jour :
  Approbation du compte rendu de la séance du 12 février 2020
• Comptes administratifs 2019
• Comptes de gestion 2019
• Affectation des résultats
• Budgets primitifs 2020
• Subventions aux budgets annexes
• Reversement caution au Gérant du site des Chalets du Lac
• Mutualisation agent / Bouligney : renouvellement de la convention de mutualisation
• Ouverture de postes France Services
• Convention reversement CET
• Correctif de la délibération 2019-135 – « Contrat de bail dérogatoire – Restaurant du Pont Tournant de Selles »
• Aide à l’immobilier d’entreprise : Avenant à la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’investissement immobilier d’entreprise auprès du Département
• Déclassement et cession des chemins ruraux situés dans l’enceinte du CET du Hays
• Subvention à l’hébergement touristique
• Projet de développement d’une centrale solaire photovoltaïque à Passavant la Rochère
• Pénalités de retard Entreprise SIGNAUX GIROD : Signalétique