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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11/03/2020

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  • Date de création 1 juin 2022
  • Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11/03/2020

  • Ordre du jour :
    Approbation du compte rendu de la séance du 12 février 2020
  • Comptes administratifs 2019
  • Comptes de gestion 2019
  • Affectation des résultats
  • Budgets primitifs 2020
  • Subventions aux budgets annexes
  • Reversement caution au Gérant du site des Chalets du Lac
  • Mutualisation agent / Bouligney : renouvellement de la convention de mutualisation
  • Ouverture de postes France Services
  • Convention reversement CET
  • Correctif de la délibération 2019-135 – « Contrat de bail dérogatoire – Restaurant du Pont Tournant de Selles »
  • Aide à l’immobilier d’entreprise : Avenant à la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’investissement immobilier d’entreprise auprès du Département
  • Déclassement et cession des chemins ruraux situés dans l’enceinte du CET du Hays
  • Subvention à l’hébergement touristique
  • Projet de développement d’une centrale solaire photovoltaïque à Passavant la Rochère
  • Pénalités de retard Entreprise SIGNAUX GIROD : Signalétique