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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11/12/2019

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11/12/2019

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  • Date de création 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour 20 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11/12/2019

Ordre du jour :

  • Compte-rendu de la séance du 6 novembre 2019
  • CET du Hays : Convention de partage des frais avec le SYTEVOM – étude complémentaire
  • GEMAPI : Travaux sur la commune de JASNEY - Gestion des eaux pluviales urbaines et re-naturalisation du ruisseau « Merdey » : Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil Départemental 70
  • GEMAPI : Mode de gouvernance de la compétence GEMAPI sur le Bassin Versant de la Lanterne
  • Marché pour l’étude relative au transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre les incendies : Diagnostic, préfiguration et mise en place des services
  • Co-organisation du Printemps du Livre Jeunesse en mai 2020
  • Contrat de bail dérogatoire – Restaurant du Pont Tournant de Selles
  • Convention de location 1er étage MFR Fougerolles – Fab Lab / Coworking
  • Dossier de demande d’aide à l’immobilier Eurocooler – Corbenay
  • Politique locale du commerce soutien aux activités d’intérêt communautaire : Définition de l’intérêt communautaire de la compétence
  • Définition d’une aide à l’immobilier d’entreprise étendue aux commerçants et artisans
  • Sortie de la CC du Val Marnaysien du Sictom du Val de Saône
  • Tarifs REOM 2020
  • Modifications du règlement de redevance du Sictom du Val de Saône
  • Ouverture dominicale pour l’année 2020 – Commerces de Corbenay
  • Transport à la Demande
  • Informations diverses