Compte-rendu du Conseil Communautaire du 11/12/2019

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Ordre du jour :

Compte-rendu de la séance du 6 novembre 2019
CET du Hays : Convention de partage des frais avec le SYTEVOM – étude complémentaire
GEMAPI : Travaux sur la commune de JASNEY - Gestion des eaux pluviales urbaines et re-naturalisation du ruisseau « Merdey » : Demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil Départemental 70
GEMAPI : Mode de gouvernance de la compétence GEMAPI sur le Bassin Versant de la Lanterne
Marché pour l’étude relative au transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre les incendies : Diagnostic, préfiguration et mise en place des services
Co-organisation du Printemps du Livre Jeunesse en mai 2020
Contrat de bail dérogatoire – Restaurant du Pont Tournant de Selles
Convention de location 1er étage MFR Fougerolles – Fab Lab / Coworking
Dossier de demande d’aide à l’immobilier Eurocooler – Corbenay
Politique locale du commerce soutien aux activités d’intérêt communautaire : Définition de l’intérêt communautaire de la compétence
Définition d’une aide à l’immobilier d’entreprise étendue aux commerçants et artisans
Sortie de la CC du Val Marnaysien du Sictom du Val de Saône
Tarifs REOM 2020
Modifications du règlement de redevance du Sictom du Val de Saône
Ouverture dominicale pour l’année 2020 – Commerces de Corbenay
Transport à la Demande
Informations diverses

CCHC