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• Date de création 20 mai 2022
• Dernière mise à jour 20 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12/02/2020

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la séance en date du 11/12/2019
• DOB 2020
• Rectification de la délibération 2015-059 du 15 avril 2015 ayant pour objet: Programme de rattrapage des reprises de subventions
• Emplois saisonniers 2020
• Contrats d'Assurance des Risques Statutaires
• Acquisition de tableaux représentant la Haute Comté
• Partenariat avec l'Association Au coin de l'oreille
• Adhésion à Culture70 - Opérateur culturel du Département de la Haute-Saône
• Partenariat Côté Cour: renouvellement de la Convention 2019-2020
• Renouvellement de l'adhésion à l'ASCOMADE
• Renouvellement de l'adhésion à l'association Trait d'Union
• Adhésion à l' Agence Départementale INGENIERIE70 - Pôle Eau
• Adhésion à l'association AIIS
• Déchetterie de Fougerolles-Saint-Valbert et de Saint-Loup-Sur-Semouse: Cession des parcelles au SYTEVOM
• CET du Hays : Contentieux Haras Mansolein / CCHC : Protocole d'accord de non-agression
• CET du Hays : Sécurisation du site par mise en place d'une clôture réglementaire - Demande de subventions auprès de l'Etat (DSIL)
• CET du Hays : Transfert complet du site au SYTEVOM
• GEMAPI: Travaux sur la commune de JASNEY - Gestion des eaux pluviales urbaines et renaturation du ruisseau « Merdey » : Délégation de maîtrise d'ouvrage et sollicitation de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil Départemental 70
• Service SPANC: Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service ANC 2019
• Conventionnement triennal avec l'Association Aux Sources de Saône et Meuse (ex-PNR Aux Sources du Parc)
• Politique Habitat - Protocole « Habiter Mieux» pour la rénovation énergétique
• Convention de partenariat URACOFOR 2020 - Animation des actions bois-forêt
• Renouvellement de la convention avec le Département
• Subvention Familles Rurales
• Adhésion à la Mission Locale
• Modification bail Maison de Santé Pluridisciplinaire