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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12/02/2020

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12/02/2020

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  • Date de création 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour 20 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12/02/2020

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la séance en date du 11/12/2019
  • DOB 2020
  • Rectification de la délibération 2015-059 du 15 avril 2015 ayant pour objet: Programme de rattrapage des reprises de subventions
  • Emplois saisonniers 2020
  • Contrats d'Assurance des Risques Statutaires
  • Acquisition de tableaux représentant la Haute Comté
  • Partenariat avec l'Association Au coin de l'oreille
  • Adhésion à Culture70 - Opérateur culturel du Département de la Haute-Saône
  • Partenariat Côté Cour: renouvellement de la Convention 2019-2020
  • Renouvellement de l'adhésion à l'ASCOMADE
  • Renouvellement de l'adhésion à l'association Trait d'Union
  • Adhésion à l' Agence Départementale INGENIERIE70 - Pôle Eau
  • Adhésion à l'association AIIS
  • Déchetterie de Fougerolles-Saint-Valbert et de Saint-Loup-Sur-Semouse: Cession des parcelles au SYTEVOM
  • CET du Hays : Contentieux Haras Mansolein / CCHC : Protocole d'accord de non-agression
  • CET du Hays : Sécurisation du site par mise en place d'une clôture réglementaire - Demande de subventions auprès de l'Etat (DSIL)
  • CET du Hays : Transfert complet du site au SYTEVOM
  • GEMAPI: Travaux sur la commune de JASNEY - Gestion des eaux pluviales urbaines et renaturation du ruisseau « Merdey » : Délégation de maîtrise d'ouvrage et sollicitation de subventions auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil Départemental 70
  • Service SPANC: Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service ANC 2019
  • Conventionnement triennal avec l'Association Aux Sources de Saône et Meuse (ex-PNR Aux Sources du Parc)
  • Politique Habitat - Protocole « Habiter Mieux» pour la rénovation énergétique
  • Convention de partenariat URACOFOR 2020 - Animation des actions bois-forêt
  • Renouvellement de la convention avec le Département
  • Subvention Familles Rurales
  • Adhésion à la Mission Locale
  • Modification bail Maison de Santé Pluridisciplinaire