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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12/12/2018

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12/12/2018

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  • Date de création 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour 20 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12/12/2018

Ordre du jour :

  • Débat sur le Projet d’aménagement et de développement durable – PADD
  • Appel à projet Adème « Vélos et Territoire »
  • Instauration du RIFSEEP au 01 janvier 2019
  • Délégation au Président – Contrat de droit privé
  • Délégation au Président complémentaire à la délibération 2014-193
  • Ouverture d’un poste de catégorie C
  • Annulation de la délibération 2019-109 relative à l’octroi d’une subvention à l’abattoir de Luxeuil
  • Ouverture dominicale pour l’année 2019 des commerces de Corbenay
  • Solde opérations comptables par le constat d’une charge exceptionnelle
  • Tarification REOM 2019
  • Location du bâtiment artisanal sis sur la ZA de Demangevelle ainsi que d’une parcelle de terrain
  • Validation des tarifs 2019 – Fontaine Saveur
  • Adhésion « Aux Sources de Saône et Meuse »
  • Adoption Budget OT 2019 et approbation des conventions y afférentes
  • Panneau Pocket
  • Fablab
  • Haute Saône Numérique