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• Date de création 20 mai 2022
• Dernière mise à jour 20 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 12/12/2018

Ordre du jour :

• Débat sur le Projet d’aménagement et de développement durable – PADD
• Appel à projet Adème « Vélos et Territoire »
• Instauration du RIFSEEP au 01 janvier 2019
• Délégation au Président – Contrat de droit privé
• Délégation au Président complémentaire à la délibération 2014-193
• Ouverture d’un poste de catégorie C
• Annulation de la délibération 2019-109 relative à l’octroi d’une subvention à l’abattoir de Luxeuil
• Ouverture dominicale pour l’année 2019 des commerces de Corbenay
• Solde opérations comptables par le constat d’une charge exceptionnelle
• Tarification REOM 2019
• Location du bâtiment artisanal sis sur la ZA de Demangevelle ainsi que d’une parcelle de terrain
• Validation des tarifs 2019 – Fontaine Saveur
• Adhésion « Aux Sources de Saône et Meuse »
• Adoption Budget OT 2019 et approbation des conventions y afférentes
• Panneau Pocket
• Fablab
• Haute Saône Numérique