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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 13/04/2016

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  • Date de création 10 mai 2022
  • Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 13/04/2016

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 16/03/2016
  • Vote des comptes administratifs, des comptes de gestion, et affectations du résultat
  • Projet Aire de Camping car à Selles – Débat
  • Projet périscolaire Fontaine les Luxeuil - Débat
  • Taux de fiscalité 2016
  • Dotations aux provisions
  • Adhésion à l’AMF
  • Effacement de dettes
  • Convention avec l’association « les rendez-vous »
  • Adhésion à Culture 70
  • Démarche zéro phyto
  • Convention de partenariat avec l’entreprise Parisot SAS
  • Adhésion à Trait d’Union
  • Convention avec l’OT de Fougerolles pour la gestion du parc animalier en 2016
  • Plan de financement MSAP PIJ
  • Motion de soutien contre la fermeture de la Trésorerie de St Loup