Compte-rendu du Conseil Communautaire du 13/04/2022
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- Date de création 1 juin 2022
- Dernière mise à jour 1 juin 2022
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 13/04/2022
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la séance en date du 16/03/2022
- Comptes de gestion 2021
- Comptes administratifs 2021 et affectation des résultats
- Attributions de compensation définitives – Année 2022
- Vote des taux de fiscalité 2022
- Taxe GEMAPI – Fixation du produit attendu
- Budgets primitifs 2022
- Subventions aux associations – Année 2022
- PACT 2
- Pacte de solidarité territoriale
- Statuts de la CCHC et définition de l’intérêt communautaire
- Tableau des effectifs
- Secrétaires de mairie – Dispositifs de qualification
- Pays des Vosges saônoises – Modification des représentants
- Cession des parcelles ZI 87, 88, 89 – ZA de la Combeauté
- Cession des parcelles ZI 79 et 80 – ZA de la Combeauté
- SPANC – Tarifs applicables et mise à jour du règlement de service
- Multi-accueil de Fougerolles – Subvention 2022
- Région – Demande de subvention – Dispositif Idylle