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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 13/04/2022

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  • Date de création 1 juin 2022
  • Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 13/04/2022

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la séance en date du 16/03/2022
  • Comptes de gestion 2021
  • Comptes administratifs 2021 et affectation des résultats
  • Attributions de compensation définitives – Année 2022
  • Vote des taux de fiscalité 2022
  • Taxe GEMAPI – Fixation du produit attendu
  • Budgets primitifs 2022
  • Subventions aux associations – Année 2022
  • PACT 2
  • Pacte de solidarité territoriale
  • Statuts de la CCHC et définition de l’intérêt communautaire
  • Tableau des effectifs
  • Secrétaires de mairie – Dispositifs de qualification
  • Pays des Vosges saônoises – Modification des représentants
  • Cession des parcelles ZI 87, 88, 89 – ZA de la Combeauté
  • Cession des parcelles ZI 79 et 80 – ZA de la Combeauté
  • SPANC – Tarifs applicables et mise à jour du règlement de service
  • Multi-accueil de Fougerolles – Subvention 2022
  • Région – Demande de subvention – Dispositif Idylle