Compte-rendu du Conseil Communautaire du 14/06/2017
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- Date de création 19 mai 2022
- Dernière mise à jour 19 mai 2022
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 14/06/2017
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 12/04/2017
- Modification du règlement OM
- Désignation de représentant à la commission sur la transition énergétique et la croissance verte au SIED 70
- Transformation de la Société d’Economie Mixte Action 70 et proposition d’entrée de la CCHC au capital de la SEM
- Pacte d’actionnaire de la Société d’Economie Mixte Action 70
- Vente d’une parcelle de la ZAC de la Combeauté
- Avenant à la convention avec le Département pour l’aménagement d’un tourne à gauche
- Nouveau plan de financement pour le périscolaire de Fontaine-les-Luxeuil
- Attribution du marché de travaux relatif au périscolaire de Fontaine-les-Luxeuil
- Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre relatif au périscolaire de Fontaine-les-Luxeuil
- Acquisition d’un terrain à Fontaine-les-Luxeuil pour la construction du périscolaire
- Nouvelle convention CRBFC pour TAD
- Subvention annuelle Familles Rurales
- Tarifs du périscolaire 2017 – 2018
- Correction du taux de taxe foncière non bâti
- Décision modificative n°1
- Décision modificative n°1 budget SPANC
- Reconduction d’un contrat de ligne de trésorerie
- Signature du marché pour la réalisation des diagnostics et contrôles externalisés
- Signature de la convention relative au pack culturel
- Adhésion au service social du travail du Centre de Gestion de la Haute-Saône
- Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Modification avec enquête publique du PLUI du Val de Semouse à Corbenay
- Désignation d’un délégué suppléant au Pays des Vosges Saônoises
- Aide aux associations : proposition d’aménagement de règle
- ALSH pour les enfants d’Anchenoncourt : proposition de convention émise par la CC de Terre de Saône
- Questions diverses