Compte-rendu du Conseil Communautaire du 14/09/2016
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- Date de création 19 mai 2022
- Dernière mise à jour 19 mai 2022
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 14/09/2016
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 20 juillet 2016
- Vergers de Fontenois : choix du locataire retenu et validation du bail commercial
- Délibération de principe en vue de la création d’un office de tourisme intercommunautaire
- Révision des statuts de la CCHC suite à la loi NOTRe
- Demande de subvention à l’agence de l’eau pour une campagne de réhabilitation ANC
- Décision modificative n°3 au budget général
- Précision redevance SPANC
- Adhésion à l’école départementale de musique
- Procédure pour rechercher et éventuellement suppléer le détenteur d'un droit d'eau sur un ouvrage de la Combeauté
- Approbation du règlement intérieur du service de transport à la demande
- Informations diverses