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• Date de création 19 mai 2022
• Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 14/09/2016

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la séance du 20 juillet 2016
• Vergers de Fontenois : choix du locataire retenu et validation du bail commercial
• Délibération de principe en vue de la création d’un office de tourisme intercommunautaire
• Révision des statuts de la CCHC suite à la loi NOTRe
• Demande de subvention à l’agence de l’eau pour une campagne de réhabilitation ANC
• Décision modificative n°3 au budget général
• Précision redevance SPANC
• Adhésion à l’école départementale de musique
• Procédure pour rechercher et éventuellement suppléer le détenteur d'un droit d'eau sur un ouvrage de la Combeauté
• Approbation du règlement intérieur du service de transport à la demande
• Informations diverses