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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 14/09/2016

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 14/09/2016

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  • Date de création 19 mai 2022
  • Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 14/09/2016

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 20 juillet 2016
  • Vergers de Fontenois : choix du locataire retenu et validation du bail commercial
  • Délibération de principe en vue de la création d’un office de tourisme intercommunautaire
  • Révision des statuts de la CCHC suite à la loi NOTRe
  • Demande de subvention à l’agence de l’eau pour une campagne de réhabilitation ANC
  • Décision modificative n°3 au budget général
  • Précision redevance SPANC
  • Adhésion à l’école départementale de musique
  • Procédure pour rechercher et éventuellement suppléer le détenteur d'un droit d'eau sur un ouvrage de la Combeauté
  • Approbation du règlement intérieur du service de transport à la demande
  • Informations diverses