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• Date de création 1 juin 2022
• Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 16/03/2022

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la séance en date du 09/02/2021
• Débat d’Orientation budgétaire 2022
• PACT 2
• PACT 2 – Commune de Montdoré
• PACT 2 – Commune d’Anjeux
• CDG70 – Convention de mise à disposition de l’archiviste itinérant
• Aide à l’immobilier de production – Les Presseurs de l’Est – Fougerolles-St-Valbert
• Aide à l’immobilier spéciale PME/ TPE – SAS Ranch de la Vaivre - Briaucourt
• Aide à l’immobilier d’entreprise spéciale PME/TPE – SARL MALOU – M. Christophe GRANGER – Boulangerie à Vauvillers
• Cession site historique de Lufkin
• Cession – ZA Combeauté – Parcelle n°ZI 104 et ZI 107 - Annule et remplace la délibération 2021-098 du 22/09/2021
• Cession des parcelles ZI 106 et ZI 108 - ZAC de la Combeauté
• Tiers-Lieu – Fougerolles-St-Valbert - Convention de mise à disposition de locaux
• Tiers-Lieu – Tarif complémentaire
• Habitat : Prorogation du délai de clôture de la subvention attribuée au Foyer des Travailleurs Migrants à Saint-Loup sur Semouse
• CA d’Epinal – Convention de gestion de la compétence GEMAPI – Bassin versant du Côney
• SIED 70 – Convention de mutualisation des certificats d’économie d’énergie
• Multi–accueil de Fougerolles- Subvention 2022
• Informations diverses