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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 16/12/2014

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 16/12/2014

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  • Date de création 10 mai 2022
  • Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 16/12/2014

Ordre du jour :

  • Subvention au budget des Vergers de Fontenois
  • Subvention au budget des chalets du lac
  • Décision modificative n°7 budget général
  • Approbation redevance ordures ménagères
  • Approbation redevance SPANC
  • Modification délégation au Président en matière de ligne de trésorerie
  • Choix de l’attributaire des marchés d’assurance de la CCHC
  • Mise en place du prélèvement automatique pour la redevance OM
  • Convention relative au détachement de la directrice de la crèche de Vauvillers sur une mission handicap
  • Lancement d’une délégation de service public pour la gestion des services périscolaires et extrascolaires
  • Extension du périscolaire de Conflans-sur-Lanterne, plan de financement
  • Construction du siège de la Communauté de Communes - Avenants
  • PER Corbenay
  • ZA La Mourlotte - Conflans sur Lanterne – Détermination du prix de vente
  • La Penotte – Corbenay – sollicitation DETR
  • Adhésion centre de ressource - ETD
  • Contrat de rivière tête de bassin de la Saône– Approbation du programme d’actions du contrat de rivière 2015-2020
  • Convention d’objectif avec le Relais Parents Assistantes Maternelles
  • Renouvellement de la convention de labellisation du Relais Services Publics – Point Information Jeunesse
  • Service mobilité
  • Partenariat école départementale de musique
  • Questions diverses