Compte-rendu du Conseil Communautaire du 16/12/2014

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Ordre du jour :

Subvention au budget des Vergers de Fontenois
Subvention au budget des chalets du lac
Décision modificative n°7 budget général
Approbation redevance ordures ménagères
Approbation redevance SPANC
Modification délégation au Président en matière de ligne de trésorerie
Choix de l’attributaire des marchés d’assurance de la CCHC
Mise en place du prélèvement automatique pour la redevance OM
Convention relative au détachement de la directrice de la crèche de Vauvillers sur une mission handicap
Lancement d’une délégation de service public pour la gestion des services périscolaires et extrascolaires
Extension du périscolaire de Conflans-sur-Lanterne, plan de financement
Construction du siège de la Communauté de Communes - Avenants
PER Corbenay
ZA La Mourlotte - Conflans sur Lanterne – Détermination du prix de vente
La Penotte – Corbenay – sollicitation DETR
Adhésion centre de ressource - ETD
Contrat de rivière tête de bassin de la Saône– Approbation du programme d’actions du contrat de rivière 2015-2020
Convention d’objectif avec le Relais Parents Assistantes Maternelles
Renouvellement de la convention de labellisation du Relais Services Publics – Point Information Jeunesse
Service mobilité
Partenariat école départementale de musique
Questions diverses

CCHC