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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 16/12/2020

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 16/12/2020

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  • Date de création 1 juin 2022
  • Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 16/12/2020

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 28 octobre 2020
  • Etat des décisions du Président et du Bureau dans le cadre de leurs délégations du Conseil communautaire
  • Décisions modificatives
  • Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du budget 2021
  • INGENIERIE70 – Renouvellement Mission d’assistance informatique - Année 2021
  • CDG 70 – Assurance statutaire – Contrat groupe 2021-2024
  • CDG 70 – Adhésion au service de médecine préventive
  • Vergers de Fontenois – Contentieux CCHC c/ SARL ROBUST 2000 - Protocole d’accord transactionnel
  • PACT 2 - Lancement de la démarche (2020-2025)
  • Commerces de détail – Ouvertures dominicales – Année 2021
  • ZA de la Combeauté à Saint-Loup-Sur-Semouse et de la Mourlotte à Conflans-Sur-Lanterne – Conventions de collaboration pour l’entretien des espaces verts
  • CET du Hays - Echange parcellaire
  • AIIS -Adhésion 2021
  • ASCOMADE – Adhésion 2021
  • INGENIERIE 70 – Renouvellement adhésion - Pôle Eau - Année 2021
  • Printemps du Livre Jeunesse 2021
  • Côté Cour – convention 2020/2021
  • Echo System – Estivales de Saône – Convention 2021
  • EDM70 - Convention triennale de développement musical - Annexe 2020/2021
  • Aide à l’immobilier d’entreprise – France Module Service - Saint Loup sur Semouse
  • CCI - Animation de la démarche « Territoires d’Industrie »
  • Fonds régional des Territoires à destination des commerces de proximité - complément
  • Fonds régional des Territoires à destination des commerces de proximité – Demandes d’aide
  • Aide à l’immobilier des commerçants / artisans – Règlement - Avenant
  • Plateforme Bois - Fontenois la Ville – Acquisition de parcelles en régularisation
  • TOURISME - Aménagement des loyers des sites touristiques en activité / 2ème confinement
  • POLITIQUE HABITAT : financement des travaux de réhabilitation et d’amélioration des logements communaux
  • POLITIQUE HABITAT : financement des travaux de réhabilitation et d’amélioration des logements communaux – Demande de la commune d’Anjeux
  • ALSH de Fougerolles-Saint-Valbert – Avenant à la convention de mise à disposition de salle
  • DSP « Accueils de Loisirs Sans Hébergement » - Avenant
  • Tarifs REOM 2021