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• Date de création 1 juin 2022
• Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 17/03/2021

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la séance du 27 janvier 2021
• Débat d’orientation budgétaire 2021
• Budget ZAC Montdoré-Crimard - Dissolution
• Modification des statuts du PETR du Pays des Vosges Saônoises
• Aide à l’immobilier d’entreprise PME / TPE – « BROC A JACKY » – St-Loup-sur Semouse
• Aide à l’immobilier d’entreprise PME / TPE – Boulangerie PLATTE – Fougerolles-St-Valbert
• Fonds régional des territoires à destination des commerces de proximité – Demandes d’aide – 2ème session
• Reconversion du site historique de Lufkin 1 - Demande de subvention auprès de la Région – Programme « reconversion de site dégradé à vocation économique ou mixte »
• SPANC : Rapport 2020 sur le prix et la qualité du service
• HABITAT : Demande de financement dans le cadre de la politique d’aide à la réhabilitation et à l’amélioration des logements communaux – Dampierre-lès-Conflans
• Tarifs ALSH 2021
• Multi–accueil de Fougerolles – Subvention 2021
• Projet Vauvillers – Plan de financement
• Culture 70 – Adhésion 2021