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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 19/09/2018

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  • Date de création 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour 20 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 19/09/2018

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 11 juillet 2018
  • Enveloppe événements exceptionnels Associations
  • Ouvertures de crédits budgétaires
  • Admissions en Non Valeurs
  • Effacement de dettes suite à liquidation judiciaire
  • Durée amortissement Budget Chalet du Lac
  • Délégués au Sictom du Val de Saône
  • Commune Nouvelle Fougerolles-Saint-Valbert
  • Délégation au Président
  • Taxe de séjour 2019
  • Carte d’achat public
  • Ouverture de postes
  • Mise en compatibilité du PLUI du Val de Semouse