Compte-rendu du Conseil Communautaire du 19/09/2018
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- Date de création 20 mai 2022
- Dernière mise à jour 20 mai 2022
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 19/09/2018
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 11 juillet 2018
- Enveloppe événements exceptionnels Associations
- Ouvertures de crédits budgétaires
- Admissions en Non Valeurs
- Effacement de dettes suite à liquidation judiciaire
- Durée amortissement Budget Chalet du Lac
- Délégués au Sictom du Val de Saône
- Commune Nouvelle Fougerolles-Saint-Valbert
- Délégation au Président
- Taxe de séjour 2019
- Carte d’achat public
- Ouverture de postes
- Mise en compatibilité du PLUI du Val de Semouse