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• Date de création 10 mai 2022
• Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 20/01/2016

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la séance du 16/12/2015
• Reversement de subventions FISAC aux communes de Fougerolles et St Loup-sur-Semouse
• Adhésion à la mission locale pour 2016
• Augmentation de la participation de la CCHC au dispositif prêt d’honneur d’Initiative Haute-Saône
• Report d’autorisation budgétaire en investissement
• DM au budget général 2015
• Demande de DETR pour la création d’un nouveau centre péri et extrascolaire à Fontaine-les-Luxeuil
• Modalités d’application des tarifs 2016 pour les vergers de Fontenois
• Questions diverses