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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 20/07/2016

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 20/07/2016

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  • Date de création 11 mai 2022
  • Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 20/07/2016

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 8/06/2016
  • Avenant au marché pour l’élaboration d’un PLUi
  • Plan de financement PLUi : modification pour intégration de l’étude projet de territoire
  • Réponse à l’appel à candidature de l’Agence de l’Eau pour la réalisation d’études préalables à la prise de compétence eau & assainissement et lancement de l’étude correspondante
  • Procédure pour rechercher et éventuellement suppléer le détenteur d'un droit d'eau sur un ouvrage de la Combeauté
  • Solde de l’opération pour compte de tiers relative aux franchissements en forêt
  • Décision modificative au budget général n°2 et n°1 aux budgets ZAC de la Combeauté et de Conflans
  • Effacement de dettes et admission en non valeur
  • Convention de mise à disposition avec l’association Lab’Haut Comtois
  • Proposition de délégation de fonction au bureau
  • Convention de mise à disposition de personnel avec les communes de Passavant la Rochère et de Saint Loup-sur-Semouse
  • Autorisation de signature des actes de transfert des biens vers la CCHC
  • Modification des tarifs de cantine
  • Convention avec le syndicat du Planey et les Francas
  • Questions diverses