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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 21/02/2018

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 21/02/2018

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  • Date de création 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour 20 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 21/02/2018

Ordre du jour :

  • Installation d’un nouveau conseiller communautaire
  • Approbation du compte-rendu de la séance du 20 décembre 2017
  • Débat d’orientation budgétaire
  • Mise en place d'une aide à l'immobilier d'entreprise avec délégation de la compétence au Département
  • Convention pour autoriser la Région à compléter les aides à l'immobilier d'entreprise de la CCHC
  • Convention avec la Région pour que la CCHC soit autorisée à abonder le prêt d'honneur initiative Haute-Saône
  • Adhésion à l'Agence Economique Régionale
  • Renouvellement de l’adhésion à la MILO
  • Renouvellement de l’adhésion à l’ASCOMADE
  • Vente d’un terrain au laboratoire d’analyses médicales
  • Adhésion à trait d’union pour 2018
  • Validation du montant de cotisation 2017 à l’association aux sources du parc
  • Nouvelle convention cadre pour la gestion du parc animalier de Fougerolles - St Valbert
  • Convention cadre pour la mutualisation de l’entretien des sentiers de randonnée
  • Voie douce - Convention de transfert de gestion avec SNCF Réseau
  • Voie douce – modification du plan de financement LEADER pour les études préalables
  • Modification de procédure pour l’évolution partielle du PLUi de la CCVS
  • Nouveau correspondant CNAS et délégué collège des agents
  • Adhésion au service d’accompagnement
  • Délégation au Président pour le recours à la prestation d’accompagnement à la nomination stagiaire
  • Estivales de Saône 2018
  • Adhésion Culture 70
  • Convention de partenariat COFOR 2018
  • Convention de partenariat avec la CA d’Epinal – étude de préfiguration GEMAPi - BV Côney
  • Subvention familles rurales pour la crèche de Fougerolles
  • Note de présentation projet mutuelle intercommunale
  • Info Garantie Jeunes
  • Soutien à une action menée par la Chambre des Métiers
  • Approbation des modifications 5 – 6 – 7 du PLUi du Val de Semouse
  • Modification du plan de financement relatif au projet d’aménagement de la source du Planey