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• Date de création 20 mai 2022
• Dernière mise à jour 20 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 21/02/2018

Ordre du jour :

• Installation d’un nouveau conseiller communautaire
• Approbation du compte-rendu de la séance du 20 décembre 2017
• Débat d’orientation budgétaire
• Mise en place d'une aide à l'immobilier d'entreprise avec délégation de la compétence au Département
• Convention pour autoriser la Région à compléter les aides à l'immobilier d'entreprise de la CCHC
• Convention avec la Région pour que la CCHC soit autorisée à abonder le prêt d'honneur initiative Haute-Saône
• Adhésion à l'Agence Economique Régionale
• Renouvellement de l’adhésion à la MILO
• Renouvellement de l’adhésion à l’ASCOMADE
• Vente d’un terrain au laboratoire d’analyses médicales
• Adhésion à trait d’union pour 2018
• Validation du montant de cotisation 2017 à l’association aux sources du parc
• Nouvelle convention cadre pour la gestion du parc animalier de Fougerolles - St Valbert
• Convention cadre pour la mutualisation de l’entretien des sentiers de randonnée
• Voie douce - Convention de transfert de gestion avec SNCF Réseau
• Voie douce – modification du plan de financement LEADER pour les études préalables
• Modification de procédure pour l’évolution partielle du PLUi de la CCVS
• Nouveau correspondant CNAS et délégué collège des agents
• Adhésion au service d’accompagnement
• Délégation au Président pour le recours à la prestation d’accompagnement à la nomination stagiaire
• Estivales de Saône 2018
• Adhésion Culture 70
• Convention de partenariat COFOR 2018
• Convention de partenariat avec la CA d’Epinal – étude de préfiguration GEMAPi - BV Côney
• Subvention familles rurales pour la crèche de Fougerolles
• Note de présentation projet mutuelle intercommunale
• Info Garantie Jeunes
• Soutien à une action menée par la Chambre des Métiers
• Approbation des modifications 5 – 6 – 7 du PLUi du Val de Semouse
• Modification du plan de financement relatif au projet d’aménagement de la source du Planey