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• Date de création 1 juin 2022
• Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 22/12/2021

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la séance en date du 24/11/2021
• Budget principal – DM 2
• Budget annexe – Les chalets de Passavant – DM1
• Autorisation de mandatement des dépenses avant le vote du budget 2022
• REOM – Tarifs
• SICTOM - Règlement
• Etat – Contrat de Relance et de Transition Ecologique
• CLECT – Méthode dérogatoire « dite de fixation libre » des attributions de compensation
• Multi-accueil « le p’tit coucou » - Accroissement temporaire d’activité
• CDG 70 – Convention d’adhésion au service prévention et accompagnement au maintien dans l’emploi
• Vente de parcelles – Barrage de Varigney
• Aide à l’immobilier d’entreprise – Convention avec la Région
• Aide à l’immobilier d’entreprise PME / TPE – TISSOT Francis - VAUVILLERS
• Aide à l’immobilier d’entreprise PME / TPE – GARAGE FRAYE - VAUVILLERS
• Règlement d’aide à l’immobilier - Modification
• Aide à l’immobilier – Commune de MONTDORE - Création d’un espace touristique et panoramique de la Haute Comté
• France Services Vauvillers – Plan de financement – Phase Projet
• EDMT 70 - Convention triennale de développement artistique (2022-2023-2024) - Renouvellement