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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 22/12/2021

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 22/12/2021

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  • Date de création 1 juin 2022
  • Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 22/12/2021

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la séance en date du 24/11/2021
  • Budget principal – DM 2
  • Budget annexe – Les chalets de Passavant – DM1
  • Autorisation de mandatement des dépenses avant le vote du budget 2022
  • REOM – Tarifs
  • SICTOM - Règlement
  • Etat – Contrat de Relance et de Transition Ecologique
  • CLECT – Méthode dérogatoire « dite de fixation libre » des attributions de compensation
  • Multi-accueil « le p’tit coucou » - Accroissement temporaire d’activité
  • CDG 70 – Convention d’adhésion au service prévention et accompagnement au maintien dans l’emploi
  • Vente de parcelles – Barrage de Varigney
  • Aide à l’immobilier d’entreprise – Convention avec la Région
  • Aide à l’immobilier d’entreprise PME / TPE – TISSOT Francis - VAUVILLERS
  • Aide à l’immobilier d’entreprise PME / TPE – GARAGE FRAYE - VAUVILLERS
  • Règlement d’aide à l’immobilier - Modification
  • Aide à l’immobilier – Commune de MONTDORE - Création d’un espace touristique et panoramique de la Haute Comté
  • France Services Vauvillers – Plan de financement – Phase Projet
  • EDMT 70 - Convention triennale de développement artistique (2022-2023-2024) - Renouvellement