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• Date de création 19 mai 2022
• Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 23/11/2016

Ordre du jour :

• Approbation du compte-rendu de la séance du 19/10/2016
• Modification des statuts : ajustement à la demande de la préfecture
• Urbanisme : Prescription de modifications avec enquête publique du PLUI du Val de Semouse
• Urbanisme : Droit de préemption urbain
• Habitat : Subvention pour la création d’un logement communal à Briaucourt
• Modification du bail relatif à la MSP
• Garantie Jeunes - Information
• Avenant au budget de la Délégation de Service Public aux Francas
• Décision modificative n°6 au budget général
• Décision modificative n°2 au budget SPANC
• Décision modificative n°2 au budget vergers de Fontenois
• Complément au régime indemnitaire du personnel de la CCHC
• Prime agent de droit privé
• Nouveaux délégués SICTOM
• Renouvellement convention côté cour et transport des enfants
• Attribution d’une subvention exceptionnelle
• Avis sur l’ouverture des commerces le dimanche à Corbenay