Compte-rendu du Conseil Communautaire du 23/11/2016
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- Date de création 19 mai 2022
- Dernière mise à jour 19 mai 2022
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 23/11/2016
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 19/10/2016
- Modification des statuts : ajustement à la demande de la préfecture
- Urbanisme : Prescription de modifications avec enquête publique du PLUI du Val de Semouse
- Urbanisme : Droit de préemption urbain
- Habitat : Subvention pour la création d’un logement communal à Briaucourt
- Modification du bail relatif à la MSP
- Garantie Jeunes - Information
- Avenant au budget de la Délégation de Service Public aux Francas
- Décision modificative n°6 au budget général
- Décision modificative n°2 au budget SPANC
- Décision modificative n°2 au budget vergers de Fontenois
- Complément au régime indemnitaire du personnel de la CCHC
- Prime agent de droit privé
- Nouveaux délégués SICTOM
- Renouvellement convention côté cour et transport des enfants
- Attribution d’une subvention exceptionnelle
- Avis sur l’ouverture des commerces le dimanche à Corbenay