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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 23/11/2016

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  • Date de création 19 mai 2022
  • Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 23/11/2016

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 19/10/2016
  • Modification des statuts : ajustement à la demande de la préfecture
  • Urbanisme : Prescription de modifications avec enquête publique du PLUI du Val de Semouse
  • Urbanisme : Droit de préemption urbain
  • Habitat : Subvention pour la création d’un logement communal à Briaucourt
  • Modification du bail relatif à la MSP
  • Garantie Jeunes - Information
  • Avenant au budget de la Délégation de Service Public aux Francas
  • Décision modificative n°6 au budget général
  • Décision modificative n°2 au budget SPANC
  • Décision modificative n°2 au budget vergers de Fontenois
  • Complément au régime indemnitaire du personnel de la CCHC
  • Prime agent de droit privé
  • Nouveaux délégués SICTOM
  • Renouvellement convention côté cour et transport des enfants
  • Attribution d’une subvention exceptionnelle
  • Avis sur l’ouverture des commerces le dimanche à Corbenay