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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24/11/2021

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24/11/2021

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  • Date de création 1 juin 2022
  • Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 24/11/2021

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la séance en date du 29/09/2021
  • Etat des décisions du Bureau dans le cadre de sa délégation du Conseil
  • Budget annexe « Les Vergers de Fontenois » - DM 1
  • Budget annexe « SPANC » - DM 1
  • Effacement de dette – Budget général
  • Défibrillateurs automatisés externes - Groupement de commande
  • Défibrillateurs automatisés externes – Demande de subvention DSIL
  • CDG 70 – Convention de partenariat – Dispositif de signalement
  • Tableau des effectifs – modification de la délibération n° 2018-118
  • Recrutement sur un emploi non permanent – Contrat de projet – SPANC
  • Recrutement sur un emploi non permanent – Contrat de projet – Urbanisme et Habitat
  • Multi-accueil – Accroissement temporaire d’activité
  • Ouvertures dominicales – Commerces de détail de Fougerolles – Année 2022
  • Ouvertures dominicales – Commerces de détail de Corbenay – Année 2022
  • FRT à destination des commerces de proximité – Demandes d’aide – 4ème et dernière session
  • Aide à l’immobilier d’entreprise – SCI DE LA COMBEAUTE
  • ACTION 70 – Projet d’augmentation du capital
  • Habitat – Politique d’aide à la réhabilitation et à l’amélioration des logements communaux
  • Site de Fontenois – Cession des roulottes
  • Urbanisme – Projet de révision du PLU
  • SPANC - Harmonisation tarifaire
  • ALSH – tarifs sorties
  • Convention Relais Petite Enfance - renouvellement
  • Concession pour la gestion des ALSH avec Léo Lagrange - Avenant
  • Soutien de la Communauté de Communes aux bibliothèques de Haute Comté pour la mise en place d’un catalogue collectif informatisé et consultable en ligne