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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 26/05/2021

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  • Date de création 1 juin 2022
  • Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 26/05/2021

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 14 avril 2021
  • Etat des décisions du Bureau dans le cadre de sa délégation du Conseil
  • Budget général – Décision modificative n°1
  • REOM 2021 – Complément
  • Contrat PACT 2
  • CRTE - Protocole d’engagement
  • Cession parcelle ZI 81 - ZA de la Combeauté
  • Site « Lufkin Gears Usine 1 » - protocole d’accord en vue de l’acquisition
  • Convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain »
  • TOURISME : Chalets du lac – Aménagement de la redevance – Déconfinement partiel
  • TOURISME : Parc animalier / Convention de gestion avec la commune de Fougerolles Saint-Valbert
  • URBANISME – Approbation de la modification à Corbenay et de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité à Magnoncourt du PLUI du Val de Semouse
  • Concession pour la gestion des ALSH avec Léo LAGRANGE - Avenant
  • Informations diverses