Compte-rendu du Conseil Communautaire du 26/05/2021
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- Date de création 1 juin 2022
- Dernière mise à jour 1 juin 2022
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 26/05/2021
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la séance du 14 avril 2021
- Etat des décisions du Bureau dans le cadre de sa délégation du Conseil
- Budget général – Décision modificative n°1
- REOM 2021 – Complément
- Contrat PACT 2
- CRTE - Protocole d’engagement
- Cession parcelle ZI 81 - ZA de la Combeauté
- Site « Lufkin Gears Usine 1 » - protocole d’accord en vue de l’acquisition
- Convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain »
- TOURISME : Chalets du lac – Aménagement de la redevance – Déconfinement partiel
- TOURISME : Parc animalier / Convention de gestion avec la commune de Fougerolles Saint-Valbert
- URBANISME – Approbation de la modification à Corbenay et de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité à Magnoncourt du PLUI du Val de Semouse
- Concession pour la gestion des ALSH avec Léo LAGRANGE - Avenant
- Informations diverses