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• Date de création 1 juin 2022
• Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 26/05/2021

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la séance du 14 avril 2021
• Etat des décisions du Bureau dans le cadre de sa délégation du Conseil
• Budget général – Décision modificative n°1
• REOM 2021 – Complément
• Contrat PACT 2
• CRTE - Protocole d’engagement
• Cession parcelle ZI 81 - ZA de la Combeauté
• Site « Lufkin Gears Usine 1 » - protocole d’accord en vue de l’acquisition
• Convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain »
• TOURISME : Chalets du lac – Aménagement de la redevance – Déconfinement partiel
• TOURISME : Parc animalier / Convention de gestion avec la commune de Fougerolles Saint-Valbert
• URBANISME – Approbation de la modification à Corbenay et de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité à Magnoncourt du PLUI du Val de Semouse
• Concession pour la gestion des ALSH avec Léo LAGRANGE - Avenant
• Informations diverses