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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 26/11/2014

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 26/11/2014

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  • Date de création 10 mai 2022
  • Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 26/11/2014

Ordre du jour :

  • Approbation du CR de la séance du 5 novembre 2014
  • Décision modificative n°6 budget général
  • Souscription d’un emprunt auprès de la CDC
  • Recrutement d’un emploi d’avenir pour le multi-accueil de Vauvillers
  • Délégation au Président pour l’encaissement des chèques
  • Création de commissions
  • Annulation de créances
  • Indemnité au trésorier
  • Projet de création de logements communaux par la commune de Hautevelle
  • Questions diverses