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• Date de création 10 mai 2022
• Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 26/11/2014

Ordre du jour :

• Approbation du CR de la séance du 5 novembre 2014
• Décision modificative n°6 budget général
• Souscription d’un emprunt auprès de la CDC
• Recrutement d’un emploi d’avenir pour le multi-accueil de Vauvillers
• Délégation au Président pour l’encaissement des chèques
• Création de commissions
• Annulation de créances
• Indemnité au trésorier
• Projet de création de logements communaux par la commune de Hautevelle
• Questions diverses