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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 27/05/2015

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  • Date de création 10 mai 2022
  • Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 27/05/2015

Ordre du jour :

  • Approbation du CR de la séance du 15 avril 2015
  • Décision modificative n°1 budget général
  • Décision modificative n°1 budget vergers de Fontenois
  • Attribution des subventions aux associations
  • Adhésion COFOR
  • Correction des tarifs OM
  • Effacements de dettes OM
  • Avancements de grade
  • Réorganisation des services : ouverture d’un poste de technicien et augmentation du temps de travail d’un agent administratif
  • Convention SIED - CCHC
  • Adhésion Initiative Haute-Saône
  • Estivales de Saône
  • Adhésion à l’ADDIM
  • Avenant à une promesse de vente
  • Mise à disposition des locaux de Vauvillers
  • Subvention CAF pour crèche de Fougerolles
  • Questions diverses