Compte-rendu du Conseil Communautaire du 27/05/2015
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- Date de création 10 mai 2022
- Dernière mise à jour 19 mai 2022
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 27/05/2015
Ordre du jour :
- Approbation du CR de la séance du 15 avril 2015
- Décision modificative n°1 budget général
- Décision modificative n°1 budget vergers de Fontenois
- Attribution des subventions aux associations
- Adhésion COFOR
- Correction des tarifs OM
- Effacements de dettes OM
- Avancements de grade
- Réorganisation des services : ouverture d’un poste de technicien et augmentation du temps de travail d’un agent administratif
- Convention SIED - CCHC
- Adhésion Initiative Haute-Saône
- Estivales de Saône
- Adhésion à l’ADDIM
- Avenant à une promesse de vente
- Mise à disposition des locaux de Vauvillers
- Subvention CAF pour crèche de Fougerolles
- Questions diverses