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• Date de création 10 mai 2022
• Dernière mise à jour 19 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 27/05/2015

Ordre du jour :

• Approbation du CR de la séance du 15 avril 2015
• Décision modificative n°1 budget général
• Décision modificative n°1 budget vergers de Fontenois
• Attribution des subventions aux associations
• Adhésion COFOR
• Correction des tarifs OM
• Effacements de dettes OM
• Avancements de grade
• Réorganisation des services : ouverture d’un poste de technicien et augmentation du temps de travail d’un agent administratif
• Convention SIED - CCHC
• Adhésion Initiative Haute-Saône
• Estivales de Saône
• Adhésion à l’ADDIM
• Avenant à une promesse de vente
• Mise à disposition des locaux de Vauvillers
• Subvention CAF pour crèche de Fougerolles
• Questions diverses