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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 27/09/2017

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  • Date de création 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour 20 mai 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 27/09/2017

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 14/06/2017
  • Abondement du fonds de prêt d’honneur Initiative Haute-Saône
  • Projet d’investissement matériel au Fab Lab
  • Décision modificative n°2 au budget général
  • Décision modificative n°2 au budget SPANC
  • Décision modificative n°1 au budget vergers de Fontenois
  • Décision modificative n°1 budget ZAC de la Combeauté
  • Admission en non-valeur
  • Avis de la CCHC relatif au Schéma Départemental pour l’Amélioration de l’Accessibilité aux Services à la Population (SDAASAP)
  • Mise en place du titre interbancaire de paiement pour la redevance OM
  • Propositions d’ouverture de postes suite à avancement de grade et promotion interne
  • Fermeture d’un poste d’attaché territorial
  • Ouverture d’un poste d’auxiliaire de puériculture
  • Modification des pénalités relatives au SPANC
  • Adhésion à l’ASCOMADE
  • SPANC : lancement d’une nouvelle campagne de réhabilitation de l’ANC
  • Révision du budget 2017 de la DSP signées avec les Francas
  • Tarifs mercredi
  • Conventions locaux RPAM
  • Avenant convention d’opération de l’OPAH
  • Mise à jour du Schéma Local d’Aménagement Numérique (SLAN)
  • Urbanisme : Bilan de la concertation des modifications n°5, 6 et 7 du PLUI du Val de Semouse