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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28/10/2020

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  • Date de création 1 juin 2022
  • Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28/10/2020

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la séance du 23 septembre 2020
  • Etat des décisions du Bureau dans le cadre de sa délégation du Conseil
  • Règlement intérieur
  • Subventions aux associations
  • Cession de la plateforme bois de Fontenois-la-Ville
  • Aide à l’immobilier d’entreprise : Avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides
  • Demande d’aide à l’immobilier d’entreprise spécifique à destination des artisans/commerçants – « Julie Flore » - Vauvillers
  • Avenant au règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise spécifique à destination des artisans /commerçants
  • Demande d’aide à l’immobilier d’entreprise spécifique à destination des artisans/commerçants – « Kevin’s Dinner » - Corbenay
  • Pacte régional pour les territoires pour l’économie de proximité : définition des critères d’attribution du Fonds Régional des Territoires
  • Approbation du règlement GEMAPi
  • Projet de Convention triennale