Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28/10/2020
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- Date de création 1 juin 2022
- Dernière mise à jour 1 juin 2022
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28/10/2020
Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu de la séance du 23 septembre 2020
- Etat des décisions du Bureau dans le cadre de sa délégation du Conseil
- Règlement intérieur
- Subventions aux associations
- Cession de la plateforme bois de Fontenois-la-Ville
- Aide à l’immobilier d’entreprise : Avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides
- Demande d’aide à l’immobilier d’entreprise spécifique à destination des artisans/commerçants – « Julie Flore » - Vauvillers
- Avenant au règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise spécifique à destination des artisans /commerçants
- Demande d’aide à l’immobilier d’entreprise spécifique à destination des artisans/commerçants – « Kevin’s Dinner » - Corbenay
- Pacte régional pour les territoires pour l’économie de proximité : définition des critères d’attribution du Fonds Régional des Territoires
- Approbation du règlement GEMAPi
- Projet de Convention triennale