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• Date de création 1 juin 2022
• Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 28/10/2020

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu de la séance du 23 septembre 2020
• Etat des décisions du Bureau dans le cadre de sa délégation du Conseil
• Règlement intérieur
• Subventions aux associations
• Cession de la plateforme bois de Fontenois-la-Ville
• Aide à l’immobilier d’entreprise : Avenant n°2 à la convention de délégation de la compétence d’octroi des aides
• Demande d’aide à l’immobilier d’entreprise spécifique à destination des artisans/commerçants – « Julie Flore » - Vauvillers
• Avenant au règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise spécifique à destination des artisans /commerçants
• Demande d’aide à l’immobilier d’entreprise spécifique à destination des artisans/commerçants – « Kevin’s Dinner » - Corbenay
• Pacte régional pour les territoires pour l’économie de proximité : définition des critères d’attribution du Fonds Régional des Territoires
• Approbation du règlement GEMAPi
• Projet de Convention triennale