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Compte-rendu du Conseil Communautaire du 29/09/2021

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  • Date de création 1 juin 2022
  • Dernière mise à jour 1 juin 2022

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 29/09/2021

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de la séance en date du 07/07/2021
  • Installation des conseillers communautaires et nomination dans les commissions communautaires et groupes de travail
  • CLECT – Présentation du rapport
  • Règlement intérieur – Modifications
  • Règlement du temps de travail et instauration des cycles de travail
  • RIFSEEP - Complément
  • Tableau des effectifs
  • Lab’Haut Comtois – Règlement intérieur et tarifs
  • CD70 – Convention de partenariat relative à l’inclusion numérique
  • Cession – ZA Combeauté – Parcelle n°ZI 84
  • Convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain »
  • Motion de soutien aux communes forestières de France
  • Instauration de la taxe GEMAPI
  • Etude relative au transfert des compétences assainissement collectif, adduction en eau potable, gestion des eaux pluviales urbaines et défense extérieure contre les incendies : Affermissement des tranches optionnelles 3, 4, 7 et 10
  • Projet d’extension du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Lanterne : désignation des membres du COPIL
  • Choix du mode de gestion des accueils collectifs de mineurs
  • Convention Territoriale de Développement Culturel et d’Education Artistique et Culturelle
  • Informations diverses