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• Date de création 20 mars 2023
• Dernière mise à jour 20 mars 2023

Procès-Verbal du conseil communautaire du 01/02/2023

Ordre du jour :

• Affaires générales :
  • Attributions de compensation prévisionnelles – Année 2023
  • CDG 70 – Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim
  • CDG 70 – Convention cadre Emploi & Compétences
  • SICTOM – Convention de mise à disposition des locaux techniques
• Economie
  • Aide à l’immobilier TPE / PME : SAS PETON – JEANNEY – SCI MANAKAY – St-LOUP SUR SEMOUSE
  • Aide à l’immobilier TPE / PME : SAS JEAN DEMANGE –– CONFLANS SUR LANTERNE
  • Aide à l’immobilier TPE / PME : APICULTURE 70 – FONTAINE LES LUXEUIL
  • Région BFC - Aide à l’immobilier d’entreprises - Convention
• Aménagement du territoire
  • OT Luxeuil-les-Bains Vosges du Sud – Convention relative à l’accueil, la promotion et l’animation du parc animalier
  • OT Luxeuil-les-Bains Vosges du Sud – Convention relative au diagnostic et à l’entretien des sentiers de randonnée
• Informations diverses