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Procès-verbal du Conseil Communautaire du 06/07/2022

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  • Date de création 14 décembre 2022
  • Dernière mise à jour 14 décembre 2022

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 06/07/2022

Ordre du jour :

  • Ecole de production « Avenir bois formation » - Présentation du projet
  • Approbation du compte-rendu de la séance du 25 mai 2022
  • Information préalable : réforme de la publicité des actes
  • Affaires générales
    • Etat des décisions du Bureau et du Président
    • Site touristique de Passavant – Matériel – Location-vente
    • Contrat d’assurance des risques statutaires – Avenant
    • RIFSEEP – Complément
    •  Les Francas – Convention de mise à disposition d’un agent périscolaire
    • Contrat saisonnier
    • Corbenay – Projet DECI – convention d’occupation du domaine public
    • Corbenay – Projet DECI – Fonds de concours
  • Aménagement du territoire
    • Projet d’Aménagement et de Développement Durable – Débat
    • Petites villes de demain – convention de financement du poste de chef de projet
  • Enfance-Jeunesse
    • Multi-accueil « Le P’tit coucou » - Règlement intérieur – Modification
  • Question diverse
    • CDG70 – DU GASM – Motion de soutien
  • Informations diverses