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• Date de création 14 décembre 2022
• Dernière mise à jour 14 décembre 2022

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 16/11/2022

Ordre du jour :

• Intervention de la Gendarmerie Nationale – Actualités et échanges
• Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022
• Affaires générales
  • Etat des décisions du Président
  •  Budget annexe « Village de Fontenois » - DM n°1
  • Budget annexe « Base touristique de Passavant » - DM n°1
  •  Ouvertures dominicales – Commerces de détail de Corbenay – Année 2023
• Economie
  • Aide à l’immobilier d’entreprise – Moulins FORICHER – Fougerolles-St-Valbert
• Aménagement du territoire
  • PVD – OPAH RU – Convention financière avec la commune de St-Loup-sur-Semouse
• Enfance-Jeunesse
  • Règlement intérieur des ALSH
  • Point Info Jeunes – Renouvellement labellisation
• Informations diverses