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Procès-verbal du Conseil Communautaire du 16/11/2022

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 16/11/2022

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  • Date de création 14 décembre 2022
  • Dernière mise à jour 14 décembre 2022

Procès-verbal du Conseil Communautaire du 16/11/2022

Ordre du jour :

  • Intervention de la Gendarmerie Nationale – Actualités et échanges
  • Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2022
  • Affaires générales
    • Etat des décisions du Président
    •  Budget annexe « Village de Fontenois » - DM n°1
    • Budget annexe « Base touristique de Passavant » - DM n°1
    •  Ouvertures dominicales – Commerces de détail de Corbenay – Année 2023
  • Economie
    • Aide à l’immobilier d’entreprise – Moulins FORICHER – Fougerolles-St-Valbert
  • Aménagement du territoire
    • PVD – OPAH RU – Convention financière avec la commune de St-Loup-sur-Semouse
  • Enfance-Jeunesse
    • Règlement intérieur des ALSH
    • Point Info Jeunes – Renouvellement labellisation
  • Informations diverses