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Procès-verbal du conseil communautaire du 28/09/2022

Procès-verbal du conseil communautaire du 28/09/2022

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  • Date de création 14 décembre 2022
  • Dernière mise à jour 14 décembre 2022

Procès-verbal du conseil communautaire du 28/09/2022

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2022
  • Affaires générales
    • Installation des conseillers communautaires et nomination dans les commissions et groupes de travail
    • Etat des décisions du Bureau
    • Rapport d’activités 2021
    •  Adoption de la M57 développée au 01/01/2023 (budget principal et budgets annexes de zones)
    • M57 – Règlement budgétaire et financier
    • Agent d’entretien – Modification horaire
    • Recrutement sur un emploi non permanent – Contrat de projet – Urbanisme et habitat
    • Modification du tableau des effectifs
  • Economie
    • Région Bourgogne Franche-Comté : Droit de reprise du fonds régional d’avances remboursables « Consolidation à la trésorerie » (FARCT)
    •  Aide à l’immobilier d’entreprise – SCI BPMS BRUT – St-Loup-sur-Semouse
    • Règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise PME/TPE – Avenant
    • Aide à l’immobilier d’entreprise PME/TPE – SARL La boutique Mélanie – Vauvillers
    • Aide à l’immobilier d’entreprise PME/TPE – SYMPATIF – Vauvillers
    • Aide à l’immobilier d’entreprise PME/TPE – KPCF – St-Loup-sur-Semouse
    • Aide à l’immobilier d’entreprise PME/TPE – Julie FLORE – Vauvillers
    • Aide à l’immobilier d’entreprise PME/TPE – EURL RC Chauffage Sanitaire - Hautevelle
  • Aménagement du territoire
    • La Charmotte – Bouligney – Echange parcellaire
    • Demande d’aide à la démolition – Commune de Jasney
    • Site touristique des Chalets du lac – Passavant-la-Rochère – Régularisation parcellaire Technique
    • Constitution de l’EPAGE du Bassin versant de la Lanterne – Convention de partenariat – Année 2021
    • Déclaration d’intérêt général pour l’entretien de la Semouse - Magnoncourt
  • Enfance-Jeunesse
    • Locaux périscolaires – Mise à disposition de biens
    • Locaux périscolaires – Conventions relatives au remboursement des fluides et à la participation aux travaux
    • Locaux France Services Vauvillers – Convention relative au remboursement des fluides et à la participation aux travaux
    • CAF – Demande de subvention – Investissement
    • CAF – Demande de subvention – Fonctionnement
    • Tarifs ALSH
  • Informations diverses
    • « Le théâtre s’invite en Haute-Comté » - Bilan de la saison culturelle 2021-2022
    • Commissions institutionnelles et groupes de travail thématiques