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• Date de création 1 juin 2023
• Dernière mise à jour 1 juin 2023

Procès verbal du conseil communautaire du 5 avril 2023

Ordre du jour

• Comptes de gestion 2022
• Comptes administratifs 2022 et affectation des résultats
• Vote des taux de fiscalité 2023
• Taxe GEMAPI – Fixation du produit attendu – Année 2023
• Budgets primitifs 2023
• Subventions aux associations
• Concert de Natasha St Pier – Tarifs
• Instauration du télétravail au 01/06/2023
• Tableau des effectifs – Fermeture de postes
• ZA Combeauté – Cession de parcelles – Multipac
• Chambre d’Agriculture – Convention cadre pluriannuelle de partenariat
• Convention cadre « Centralité Rurale en Région » - St-Loup sur Semouse
• Montdoré – Cession de parcelle – Crépis Color
• Multi-accueil de Fougerolles St-Valbert – Subvention 2023
• Année de l’eau – Règlement de participation au jeu concours
• Convention Pack culturel territorial – 1^er projet artistique
• Informations diverses