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Procès verbal du conseil communautaire du 5 avril 2023

Procès verbal du conseil communautaire du 5 avril 2023

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  • Date de création 1 juin 2023
  • Dernière mise à jour 1 juin 2023

Procès verbal du conseil communautaire du 5 avril 2023

Ordre du jour

  • Comptes de gestion 2022
  • Comptes administratifs 2022 et affectation des résultats
  • Vote des taux de fiscalité 2023
  • Taxe GEMAPI – Fixation du produit attendu – Année 2023
  • Budgets primitifs 2023
  • Subventions aux associations
  • Concert de Natasha St Pier – Tarifs
  • Instauration du télétravail au 01/06/2023
  • Tableau des effectifs – Fermeture de postes
  • ZA Combeauté – Cession de parcelles – Multipac
  • Chambre d’Agriculture – Convention cadre pluriannuelle de partenariat
  • Convention cadre « Centralité Rurale en Région » - St-Loup sur Semouse
  • Montdoré – Cession de parcelle – Crépis Color
  • Multi-accueil de Fougerolles St-Valbert – Subvention 2023
  • Année de l’eau – Règlement de participation au jeu concours
  • Convention Pack culturel territorial – 1er projet artistique
  • Informations diverses